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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Actualités "Sites et sols pollués" - 17/07/2018

Annonces du ministère 17 juillet 2018 Nouvelles pages "Sites et Sols Pollués" Le ministère en charge de l’environnement annonce la mise en ligne de nouvelles pages "Sites et Sols Polluées" ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 17/07/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Journées Techniques - 16/07/2018

La circulaire du 8 février 2007 relative aux « Installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués » (via ineris.fr) prévoit la mise en ...

 

Démarche "Établissements Sensibles" - 13/07/2018

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 (via solidarites-sante.gouv.fr) prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments ...

 

Outils de gestion - 12/07/2018

Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. On ...

 

Nouveaux articles


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 29/06/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au chapitre ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 
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