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Textile, habillement
 

Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : 2310231123122315 - 2320

Par ailleurs les entreprises textiles peuvent être concernées par diverses rubriques de la nomenclature correspondant à des « utilités » nécessaires au procédé industriel, comme les installations de combustion (rubrique 2910).



Références réglementaires

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Contexte, enjeux et problématique

Une des problématiques environnementales des entreprises textile, en particulier pour les activités de lavage ou traitement des fibres, peut être le rejet dans les eaux de produits toxiques, métalliques ou organiques, utilisés dans le procédé.

Les activités textile – habillement sont encadrées par la réglementation générale, et donc en particulier l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Il est à noter que cet arrêté prévoit à son article 30, paragraphe 22, des dispositions spécifiques pour l’application de revêtements, notamment sur support textile, en ce qui concerne les émissions de solvants.



Actions en cours sur le secteur

Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, afin de réduire les rejets de ces substances toxiques, certaines entreprises peuvent donc être incluses dans les programmes d’inventaire des rejets lancés par les DRIRE et les agences de l’eau. En fonction de l’importance du rejet, de la toxicité du produit et de son impact sur le milieu, des actions de réduction, voire suppression des rejets pourront être nécessaires.



Sites utiles

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