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Surveillance des effets sur l’environnement
 

3Contexte réglementaire3

La surveillance des effets sur l’environnement des installations classées est notamment imposée par l’arrêté du 2 février 1998.
Les installations concernées sont précisées dans l’arrêté ministériel : il s’agit d’installations soumises à autorisation à fort potentiel polluant.
L’arrêté individuel d’autorisation préfectorale reprend les dispositions de l’arrêté ministériel, applicables précisément à l’installation classée, compte tenu de son contexte.

3Types de contrôles 3

La surveillance peut concerner :

Les eaux souterraines

Des prélèvements d’eaux souterraines réalisés périodiquement en amont et en aval hydraulique de l’installation permettent de vérifier l’absence de pollution de la nappe phréatique par l’installation classée.
Les paramètres à surveiller sont ceux caractéristiques de l’activité, actuelle ou passée. Ils sont choisis en concertation avec un hydrogéologue agréé, et précisés dans l’arrêté d’autorisation.
Les résultats de la surveillance doivent être transmis à l’inspecteur des installations classées. Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit prévenir immédiatement l’inspection des installations classées. Il doit ensuite déterminer si ses activités sont à l’origine ou non de la pollution constatée et informer le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.

L’air ambiant

La surveillance consiste à réaliser des prélèvements d’air ambiant ou de retombées de poussières.
Les paramètres à surveiller, le nombre de points de mesure et les conditions de mesure sont généralement fixés dans l’arrêté d’autorisation ou par arrêté complémentaire.
La vitesse et la direction du vent sont généralement mesurées et enregistrées en continu.
Les résultats de la surveillance doivent être transmis à l’inspection des installations classées. Ils permettent notamment de vérifier que l’impact de l’installation sur l’environnement est conforme ou non à celui décrit dans l’étude d’impact de l’établissement.

Les eaux superficielles

La surveillance consiste à réaliser périodiquement des prélèvements d’eau en aval du point de rejet des effluents dans le cours d’eau et à analyser les différents polluants rejetés de l’installation.
Cette surveillance peut être faite dans le cadre de l’auto surveillance des rejets.
Pour les rejets de substances susceptibles de s’accumuler dans l’environnement, il peut être demandé à l’exploitant de faire réaliser périodiquement des prélèvements et des mesures supplémentaires dans les sédiments, la flore et la faune aquatique.
Lorsque le rejet s’effectue en mer, le plan de surveillance est adapté aux conditions locales.
Les résultats de la surveillance doivent être transmis à l’inspection des installations classées. Ils permettent de vérifier que l’impact de l’installation est conforme ou non à celui décrit dans l’étude d’impact.

Les sols

La surveillance générale mise en place des rejets dans l’air et dans l’environnement de façon générale, en référence à l’étude d’impact, permet de prévenir les éventuelles pollutions des sols qui pourraient intervenir.