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Stations d’épuration
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 2750 - 2751 - 2752



Références réglementaires

Arrêté ministériel du 02/02/98 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - section 3 articles 34 et 35
Arrêté sectoriel papeterie du 03/04/2000
Arrêté sectoriel traitement de surface du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées)
Arrêté sectoriel élevages du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l’environnement)
Arrêté sectoriel des installations de préparation, conditionnement de vin du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251



Contexte, enjeux et problématique

Principe d’une station d’épuration

Une station d’épuration contient un ou plusieurs dispositifs destinés à extraire les différents polluants contenus dans les eaux usées qu’elle reçoit, afin que les rejets ne détériorent pas le milieu naturel récepteur.

Ces eaux peuvent être d’origine urbaine, industrielle (ou agricole) ou à la fois traiter les eaux résiduaires urbaines et industrielles. Dans le cas du raccordement d’un établissement industriel, celui-ci doit être autorisé par la collectivité ou l’organisme qui gère la station.

Les stations d’épuration destinées à traiter uniquement des eaux résiduaires urbaines ne sont pas dans le champ de la nomenclature des installations classées.

2Quels traitements pour quelle problématique ?2

Dans les effluents résiduaires, urbains ou industriels, les polluants classiques à abattre sont les matières en suspension, les matières organiques dissoutes, l’azote et le phosphore, les métaux. Il est néanmoins nécessaire de connaître la composition chimique des effluents pour mettre en place un traitement des eaux qui réponde aux réglementations en vigueur.

Certaines branches d’activités industrielles sont à l’origine de pollutions bien spécifiques. Par exemple :

  • industrie du papier / carton : matières en suspension, DBO (demande biologique en oxygène) et DCO (demande chimique en oxygène), AOX ;
  • industries chimiques : DCO, AOX, substances dangereuses ;
  • industries de traitement de surface : métaux, DCO ;
  • industries agro-alimentaires : DBO, DCO, matières en suspension, azote, phosphore ;
  • élevages : azote, phosphore

Diverses technologies permettent d’abattre plus ou moins spécifiquement les concentrations des substances présentes dans les effluents :

  • prétraitement : dégrillage, désablage, déshuilage
  • traitement primaire ou physico-chimique : décantation, flottation, filtration, précipitation, métaux,
  • traitement biologique ou secondaire : boues activées, lagunage aéré, lit bactérien, biofiltration, traitement anaérobie,
  • traitement tertiaire : coagulation – floculation (sels d’aluminium), adsorption (charbon actif), oxydation (traitement à l’ozone), procédés électrochimiques, irradiation

La succession des dispositifs est calculée en fonction de la nature des eaux usées recueillies sur le réseau et des types de pollutions à traiter.

2Valeurs limites d’émissions2

Quelle que soit la destination des effluents d’une installation classée (milieu naturel ou réseau d’assainissement), ces derniers doivent être en conformité avec le cadre réglementaire prévu par la législation des installations classées. Les prescriptions d’un arrêté préfectoral d’autorisation concernant la qualité des effluents (valeurs limites d’émission en concentration par substance, débits, etc.) sont basées :

  • sur la réglementation nationale en vigueur s’appliquant à l’installation classée (AM du 02/02/1998 dans le cas général ou AM sectoriels si l’activité de l’installation classée est hors du champ d’application de l’AM du 02/02/1998)
  • sur les conclusions de l’étude d’impact environnementale
  • sur les orientations du schéma SDAGE orientation général des eaux


Actions en cours sur le secteur

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