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Sous-produits animaux
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 2730 - 2731 - 27402150

Arrêtés types : 27302731



Références réglementaires

Textes communautaires :

Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Textes nationaux : Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).

Code de l’environnement partie réglementaire livre V Titre 1
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation modifié.
Arrêté ministériel du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie
Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du 21/02/05 relative aux installations classées – application de la réglementation aux plumes et duvets
Circulaire du 6/12/04 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du 11/10/04 d’application de l’arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature) : prévention des nuisances olfactives.
Circulaire du 25/11/03 sur l’interprétation du règlement européen N°1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine.
Circulaire du 29/09/03 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale



Contexte, enjeux et problématique

Suite à la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les activités d’équarrissage ont connu d’importantes évolutions sur les plans structurel (création du service public d’équarrissage en décembre 1996 ; réformes de ce service public) et réglementaire, avec notamment l’entrée en vigueur du règlement européen N°1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Ces évolutions ont amené à des modifications et des ajustements de la réglementation sur les installations classées afin de prendre en compte des mesures sanitaires vis-à-vis du risque prion.

Les établissements chargés de collecter, éventuellement stocker, et de traiter les sous-produits animaux (cadavres, déchets d’abattage et autres produits d’origine animale), ainsi que les verminières, sont susceptibles d’engendrer de nuisances olfactives marquées, ainsi que d’être à l’origine de risques sanitaires via les effluents liquides (risques infectieux, prions,…).

Pour ce qui est de la crémation des cadavres d’animaux de compagnie, l’enjeu majeur reste la bonne gestion de l’effluent gazeux, avec la réduction des émissions polluantes dans l’air.



Actions en cours sur le secteur

2731 : rubrique de la nomenclature en cours de modification ;
2150 : arrêté ministériel en préparation ;
2740 : arrêté ministériel en cours de révision.

Outils :
Document BREF (Best REFerences) regroupant les Meilleures Techniques Disponibles (ou BAT) pour le secteur du traitement des sous-produits animaux : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les abattoirs et les industries des sous-produits animaux (résumé)



Sites utiles

http://agriculture.gouv.fr : réglementation sanitaire.