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Signature de la circulaire relative au régime de l’enregistrement
 

La circulaire relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 a été signée le 22 septembre 2010.

Elle sera publiée prochainement au BO du ministère du développement durable (BO n° 2010-19 du 25 octobre 2010).

Consulter la circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 a été signée le 22 septembre 2010