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Santé
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 1700, 1710, 1711, 1720, 1721, 2685
Arrêtés types : 2685.



Références réglementaires

Rayonnement ionisants
Déchets d’activités de soins
Traitement des déchets hospitaliers



Contexte, enjeux et problématique

La réglementation sur les installations classées pour la Protection de l’Environnement est susceptible de s’appliquer aux établissements suivants :

  • hôpitaux / cliniques
  • pharmacies
  • médecins libéraux

…qui exploitent les activités suivantes :

  • sources radioactives scellées ou non
  • fabrication / division de médicaments
  • gestion de déchets hospitaliers

Il convient de distinguer les activités relevant du Code de la Santé publique (suivies par la DDASS), de la réglementation sur les Etablissement Recevant du Publique (suivies par la sécurité civile), et du Code de l’Environnement (suivies par l’Inspection des ICPE).

En ce qui concerne la radioprotection, il convient de noter les attributions de l’ASN dans ce domaine.



Sites utiles

ANDRA : agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ASN : autorité de sûreté nucléaire
IRSN : institut de radioprotection et de recherche nucléaire
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales