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Réunion d’information le 29 mai sur la nouvelle directive Seveso dite "Seveso 3"
 

A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.

Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord sur la nouvelle directive Seveso 3. Les étapes formelles d’adoption se dérouleront jusqu’au mois de juin 2012.

Cette directive remplacera, d’ici au 1er juin 2015, la directive 96/82/CE dite "Seveso 2" relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France.

Cette révision, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement CLP, comporte plusieurs évolutions par rapport à la directive Seveso 2 :

  • une modification du champ d’application,
  • un mécanisme nouveau de dérogation,
  • de nouvelles obligations en matière d’information du public,
  • des modifications (plus légères) du contenu et du rôle
    • des études de dangers,
    • des systèmes de gestion de la sécurité,
    • de la politique de prévention des accidents majeurs,
    • des plans d’urgence,
  • des dispositions transitoires et délais de mise en œuvre pour les établissements concernés par des changements de régime.

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé du développement durable invite l’ensemble des industriels et des bureaux d’études à une demi-journée d’information le mardi 29 mai 2012 de 12h45 à 17h30 (accueil à partir de 12h15) au Palais des congrès de Paris.

Cette journée sera animée par les fonctionnaires français ayant mené les négociations avec la Commission européenne, le Parlement européen et les autres gouvernements.

Cette demi-journée sera l’occasion d’aborder :

  • les principales modifications apportées par le texte européen,
  • les conséquences pour les sites concernés,
  • les stratégies de substitution ou de dérogation possibles d’ici à 2015,
  • les appuis et compétences à mobiliser pour appuyer les exploitants dans la gestion du changement,
  • les modalités, la « philosophie » et le calendrier de transposition en France,
  • les questions concrètes que les exploitants pourront se poser pour leurs sites, y compris des questions à caractère technique.

L’accès est gratuit et non-limité mais une inscription préalable est obligatoire.

Pour demander votre inscription, cliquez ici

ou recopiez le lien suivant dans votre navigateur internet : http://enqueteur.dgpr.developpement...

Pour tout renseignement complémentaire, envoyez un mail à cette adresse : iic@developpement-durable.gouv.fr

Consultez également l’article "Les établissements classés SEVESO"