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Raffineries
 

Installations classées du secteur

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Références réglementaires

Arrêté du 4 septembre 1967 modifié fixant les règles d’aménagement et d’exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus,
Arrêtés ministériels des 9 novembre 1972 et 19 novembre 1975 relatifs aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides,
Arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d’hydrocarbures provenant des activités de stockage,
Circulaire et instruction technique du 9 novembre 1989 relatives aux dépôts anciens de liquides inflammables
Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d’éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés, arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression
Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux sous stations service,
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement,
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes,
Arrêté ministériel 30 juillet 2003 et circulaire modifiée du 30 juillet 2003 relatif aux installations de combustion existantes de plus de 20 MW
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
Arrêté du 13 décembre 2004relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
Décret du 25 février 2005 relatif à l’affectation de quotas d’émission des gaz à effet de serre Arrêté du 25 février 2005 relatif à l’affectation de quotas d’émission des gaz à effet de serre



Contexte, enjeux et problématique

Le raffinage s’inscrit dans un contexte mondial. Le pétrole brut se situe dans une prévision à long terme de prix élevés, du fait de la diminution progressive des ressources et d’une nécessaire adaptation des outils de raffinage à la demande du marché.

La France comme l’Europe connaît un déséquilibre de production, avec un excès de production d’essence et un déficit important de production de gazole. Cette situation ainsi que l’évolution très importante de la qualité des produits, notamment en ce qui concerne leur teneur en soufre, entraînent des besoins en investissements considérables à la hauteur des enjeux, c’est à dire de nombreux projets d’extension ou de modifications au titre des installations classées… D’un point de vue technique, le raffinage a besoin de moins de craquage catalytique, davantage d’hydrocraquage et d’hydrotraitement à haute pression d’hydrogène et à terme davantage de traitement du fond de baril pour valoriser les produits les plus lourds.

En France il existe actuellement 13 raffineries qui ont traité en 2007 plus de 82 millions de tonnes de brut avec un taux de disponibilité avoisinant les 85%. Les principaux raffineurs opérant en France sont Total, Petroplus, Esso, Lyondell Basell et Ineos. Les régions concernées sont la Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Ile-de-France, Alsace et Martinique.

Risques accidentels :

  • Incendie, feux d’hydrocarbures, explosions de gaz, compte tenu des matières combustibles mises en œuvre
  • Émissions accidentelles de substances toxiques (H2S, HF en cas d’alkylation)
  • Pollution aqueuse (eaux d’incendie)

Principales nuisances environnementales :

  • Pollution de l’air : rejets de SO2, NOx (avec une procédure de surveillance et d’alerte en cas de pic SO2 ou NOx), COV, poussières, métaux ;
  • Risques sanitaires liés aux émissions de substances toxiques, de composés organiques volatils (benzène notamment…)
  • Pollutions des eaux et des sols
  • Sites et sols pollués
  • Bruits liés aux installations industrielles (torches, fours...) et aux déplacements des véhicules de transport, engins de chargement déchargement...
  • Odeurs

2Mesures de prévention et protection : 2

Les mesures mises en place pour réduire le risque à la source sont extrêmement variées compte tenu de la multiplicité des situations rencontrées depuis le suivi des procédés jusqu’au contrôle des différents stockages (parc de stockages de brut, de produits raffinés, de gaz inflammables liquéfiés…).

Les moyens de détection et de lutte contre l’incendie restent un enjeu capital en raffinerie et passent par la mise en place d’équipes professionnelles de sapeurs pompiers à demeure, complétées la plupart du temps par d’autres moyens sur les grandes plateformes industrielles faisant l’objet de convention d’assistance mutuelle avec les autres industriels riverains de la chimie ou de la pétrochimie.

Les raffineries sont classées SEVESO « seuil haut » pour la plupart de leurs activités. Les études de dangers pour les installations nouvelles ou modifiées, les révisions ou compléments des études de dangers exigées par la réglementation, permettront d’établir la cartographie des zones d’effet et donc des aléas autour de ces installations. Cette cartographie, superposée à la cartographie des enjeux liée à la vulnérabilité du voisinage, sera un élément déterminant pour la réalisation des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) autour des raffineries et de leurs installations satellites.

La prévention de la pollution des eaux et en cas de nécessité la récupération des eaux polluées et des eaux d’incendie, le suivi des déchets spéciaux produits doivent être des préoccupations constantes de même que le suivi des sites et sols pollués internes.

L’éloignement des habitations et si nécessaire des dispositions acoustiques particulières lors de la conception doivent permettre de ramener le bruit à un niveau acceptable.

Compte tenu des attentes de plus en plus fortes du voisinage immédiat, une vigilance particulière est apportée au suivi des épisodes de pollution atmosphérique (SO2 en particulier…) ou d’odeurs et pour lesquels il existe depuis plusieurs années des procédures d’information et d’alerte de la population procédures qui sont actualisées régulièrement en fonction de l’évolution des exigences réglementaires et du retour d’expérience.

Les questions d’exposition chronique de la population aux rejets atmosphériques et les risques sanitaires engendrés, sont de plus en plus au cœur des débats ; tout comme les conséquences des émissions à longue distance, sur l’environnement et la santé humaine. Les plans particuliers de protection de l’atmosphère (PPA) et les actions associées, engagées sous l’égide de l’inspection par les industriels sont une réponse aux attentes légitimes des salariés ou des riverains (action de réduction de la bulle SO2-NOx à l’horizon 2008 –2010, action sur les rejets de COV, notamment le benzène…).

Les raffineries sont soumises au système d’échange des quotas de CO2.



Actions en cours sur le secteur

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Sites utiles

UFIP : Union des Industries Pétrolières
DGEMP au MINEFI : Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières
INERIS : le moteur de recherche permet d’accéder à ce qui concerne les raffineries ou les stockages de produits pétroliers, de gaz combustibles liquéfiés