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Quelle procédure suit la demande d’enregistrement et quel est le délai de la procédure ?
 

Dès réception en préfecture, le dossier de demande d’enregistrement est transmis à l’inspection des installations classées, qui vérifie s’il est complet et le cas échéant propose au préfet de le faire compléter.

L’inspecteur des installations classées en charge du dossier peut prendre contact directement avec l’exploitant pour obtenir des explications et précisions. A cet égard, il peut être utile de prendre son attache avant même le dépôt du dossier.

Le dossier, une fois complet, est soumis :

  • à l’avis du conseil municipal des communes concernées ;
  • à une consultation du public en mairie et sur Internet pendant 4 semaines (soit une durée identique à une enquête publique).

L’ensemble des informations ainsi recueillies fait l’objet d’un rapport de synthèse préparé par l’inspection des installations classées.

En l’absence de mesures particulières, l’enregistrement peut alors être prononcé par le préfet par arrêté d’enregistrement, sans autre procédure.

En cas d’aménagement des prescriptions générales, suite à la sollicitation du demandeur dans son dossier (sous réserve que le préfet considère que cette modification de prescriptions n’est pas substantielle en référence à l’article R. 512-33) ou sur proposition de l’inspection des installations classées, ou en cas d’avis défavorable au dossier d’enregistrement, le rapport de synthèse et les propositions de l’inspection sont présentés à l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) après échange avec l’exploitant, conformément à l’article R.512-46-17.

La décision peut ensuite être prononcée par le préfet (arrêté d’enregistrement ou de refus). Les mesures de publicité de l’arrêté sont similaires à celles pratiquées pour les arrêtés d’autorisation, avec notamment publication sur Internet.

En l’absence de mesures particulières et comme prévu à l’article R.512-46-18, la procédure d’enregistrement permet de réduire à 5 mois le délai d’instruction du dossier d’enregistrement.