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Publication du décret relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage
 

Le décret relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage, pris en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 vient d’être publié.

En application de la loi de modernisation de l’agriculture un décret établit les conditions qui permettent d’exonérer d’étude d’impact et d’enquête publique les regroupements et les modernisations d’élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées lorsqu’ils répondent à certaines conditions.

Au titre de ce régime simplifié, le pétitionnaire soumet au préfet un dossier démontrant que le regroupement ou la modernisation n’entraîne ni pollution de l’environnement ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées. Il ne doit en résulter, en particulier, aucune modification substantielle du plan d’épandage de l’installation ou du total des effectifs d’animaux. Ainsi, dans le cas des regroupements, pour l’ensemble des installations, l’augmentation globale des animaux ne doit pas dépasser 5 %. En outre, pour l’installation de regroupement, l’effectif final doit être inférieur à deux fois l’effectif initial et l’augmentation de l’effectif doit rester inférieure à deux fois le seuil de l’autorisation, soit, par exemple, 200 vaches laitières ou 900 porcs. De plus, pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens (fixés à 2 000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40 000 volailles).