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Publication des décrets relatifs au régime d’enregistrement
 

- Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement

- Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations

- Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (rubriques 1311 : Produits explosifs (stockage de), 2781 : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, 2910 : Combustion)

La publication des arrêtés ministériels de prescriptions générales sont nécessaires à l’entrée en vigueur du régime pour chaque rubrique concernée : voir la liste des arrêtés publiés et des guides d’aide à la justification de conformité