Vous êtes ici : Accueil > Actualités de l’inspection > Publication des arrêtés enregistrement pour les rubriques 2662 et 2663
 
Publication des arrêtés enregistrement pour les rubriques 2662 et 2663
 

Deux nouveaux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement ont été publiés au JO du 12 mai 2010 :

* Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

* Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Pour consulter les arrêtés et les guides d’aide à la justification de la conformité, cliquez ici