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Arrêtés enregistrement pour les rubriques 2518 (production de béton prêt à l’emploi) et 2522 (fabrication de produits en béton)
 

Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques :

de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ont été publiés au JORF du 23 août 2011.

Les guides d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants sont disponibles sur ce site.