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Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 1311 (stockage de produits explosifs)
 

Suite à la parution du Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (rubriques 1311 : Produits explosifs (stockage de), 2781 : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, 2910 : Combustion), l’arrêté ministériel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 a été publié au JORF du 30 juillet 2010.

Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible sur ce site.