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Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2340 - Blanchisseries, laveries de linge
 

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JORF du 16 mars 2011.

Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible sur ce site.