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Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2250 - Distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs
 

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JORF du 13 mars 2011.

Le guide d’aide à la justification de conformité à destination des exploitants est disponible sur ce site.