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Projets de textes pour lesquels la consultation est close (année 2009)
 

Séance du CSIC du 15 décembre 2009

Début de la consultation : 30/11/2009 - Fin de la consultation : 04/01/2010

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
  • Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510 (Entrepôts couverts)
  • Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1511 (entrepôts frigorifiques)
  • Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1530 (dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés)

Séance du CSIC du 17 novembre 2009

Début de la consultation : 02/11/2009 - Fin de la consultation : 30/11/2009

  • Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (emploi et stockage d’ammoniac)

Séance du CSIC du 20 octobre 2009

Début de la consultation : 07/10/2009 - Fin de la consultation : 28/10/2009

  • Projet d’arrêté relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er juillet 2010 (rubrique 2910)
  • Projet d’arrêté précisant les seuils et critères mentionnées aux articles R. 512-33, R. 512-46-12 et R. 512-54 du code de l’environnement
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940

Séance du CSIC du 29 septembre 2009

  • Note présentant le projet de modification de la nomenclature des installations classées du secteur des déchets

Séance du CSIC du 30 juin 2009

Début de la consultation : 08/06/2009 - Fin de la consultation : 01/07/2009

  • Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 (émail)
  • Projet de modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales relatifs à la rubrique 2930 (ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur) pour y intégrer les prescriptions relatives au contrôle périodique
  • Projet de modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales relatifs à la rubrique 2940 (utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) pour y intégrer les prescriptions relatives au contrôle périodique

Projet d’ordonnance relative aux canalisations de transport

Début de la consultation : 13/08/2009 - Fin de la consultation : 26/01/2010

  • Courrier de saisine relatif à l’harmonisation de la législation applicable aux canalisations de transport
  • Projet d’Ordonnance harmonisant les régimes d’autorisation et de déclaration des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les dispositions portant sur leur sécurité

Projets de textes relatifs à la prévention des endommagements de réseaux

Début de la consultation : 04/09/2009 - Fin de la consultation : 01/03/2010

Une réforme importante des textes relatifs à la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux, en particulier le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 , a été engagée. Elle vise à réduire les endommagements de réseaux qui sont générateurs, dans tous les cas, de gêne et de diminution de la qualité des services que ces réseaux apportent à la collectivité, et parfois, d’accidents graves tels que ceux qui se sont produits sur des réseaux de gaz à Bondy, Niort et Lyon fin 2007 et début 2008.

Courrier de saisine relatif à la réforme des textes relatifs à la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux

Projet de décret relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Projet d’arrêté pris en application du décret n°X du X relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Projet d’arrêté relatif aux relations des exploitants et propriétaires de réseaux et des prestataires d’appui à la réalisation des déclarations de projet de travaux et d’intention de commencement de travaux avec le guichet unique dans le cadre de leurs obligations

Projet de formulaire de demande de DICT

Projet de formulaire récépissé de DICT