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Responsabilité de l’exploitant en matière de surveillance
 

L’exploitant est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert.

A cette fin, il doit démontrer qu’il respecte en permanence les prescriptions techniques d’exploitation et ne crée pas de conséquences irréversibles en terme d’environnement ou de sécurité. Ces obligations s’imposent :

  • au cours de la vie de son installation ;
  • lors de son transfert ;
  • à la fin de la vie de son installation (obligation de remise en état) ;
  • après son arrêt définitif (obligation de surveillance si nécessaire).

L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de son installation.

Il doit donc mettre en place, sous sa responsabilité, une politique de surveillance de son installation et les moyens permettant de respecter l’obligation générale de résultats qui lui est fixée. Par opposition aux visites d’inspection et à la surveillance externe faites par l’inspection des installations classées, la politique mise en place par l’exploitant est en général appelée l’auto surveillance.