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Pharmacie, cosmétiques
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : pratiquement toutes les rubriques 1000 (à l’exception des rubriques 1300 et 1700) - 2680 - 2681 - 2685 Arrêtés types : voir en fonction du numéro de rubrique



Références réglementaires

Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 , du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages.



Contexte, enjeux et problématique

Classée dans l’industrie des biens de consommation, l’industrie pharmaceutique regroupe 3 secteurs d’activité : la fabrication de produits pharmaceutiques de base (244A), la fabrication de médicaments (244C) et la fabrication d’autres produits pharmaceutiques (244D). Ces 2 derniers secteurs sont à l’usage de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire. Les officines de pharmacie sont classées dans le secteur du commerce. La fabrication de médicaments constitue l’activité principale de l’industrie pharmaceutique.

L’industrie pharmaceutique comprend deux activités : chimie fine (pour la fabrication des principes actifs) et production pharmaceutique (galénique et conditionnement). Au-dehors des risques accidentels et des rejets atmosphériques, l’enjeu environnemental principal de ce secteur réside dans la forte toxicité des déchets générés dans les procédés de fabrication :
-  La chimie fine doit faire face à des déchets fortement polluants en gros volumes (eaux salines, solvants, culots de distillation).
-  La production pharmaceutique est confrontée au besoin d’éliminer des déchets tels que des rebuts de fabrication et une grande variété de déchets conditionnés (cytotoxiques, échantillons de laboratoire par exemple) et emballages souillés.

Sous le mot général "cosmétiques", on regroupe les parfums, les produits de beauté, les crèmes solaires, les produits capillaires (laques, colorations...), le maquillage, les produits d’hygiène (dentifrices, produits pour le bain et la douche...) ou de toilette (shampooings, déodorants...). L’industrie de la parfumerie-cosmétique est soumise à la réglementation européenne sur les emballages et leur recyclage. Cette législation impose aux Etats membres d’instaurer des systèmes de reprise, de collecte et de valorisation de l’emballage. Elle est également concernée par la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques (REACH).



Actions en cours sur le secteur

REACH (pour Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est une réglementation communautaire adoptée en 2006. REACH concerne au premier plan l’industrie chimique. Selon le système REACH, les entreprises fabriquant ou important plus d’une tonne d’une substance chimique par an seront tenues de procéder à l’évaluation des risques générés par cette substance, puis de faire procéder à son enregistrement auprès de l’agence européenne.