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PPRT : Mise en oeuvre des mesures foncières
 

Mise en oeuvre des mesures foncières

Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures foncières, un support technique a été mis en place pour répondre aux différentes questions liées aux procédures.

Envoyez vos messages à l’adresse suivante :

mesuresfoncieres—pprt@developpement-durable.gouv.fr

Mise en oeuvre des mesures de délaissement

Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures de délaissement, un guide présentant l’ensemble de la procédure a été élaboré par le CEREMA :