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Outils de gestion
 

Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. L’annexe 3 de la note ministérielle du 8 février 2007 liste l’ensemble de ces outils dans ses chapitres 1 à 4.

On distingue :

  • les « outils du ministère » (outils de gestion), conçus pour préciser les modalités de mise en œuvre des démarches de gestion. Il s’agit de modes d’emploi précisant le périmètre et les limites d’application de chaque démarche ;
  • les documents d’appui, conçus par des organismes tiers (ADEME, BRGM, INERIS…) à la demande du ministère afin de venir en appui aux démarches de gestion.

Il est rappelé que chaque situation de gestion est spécifique. L’utilisation des outils ne peut donc se faire de manière générique et doit reposer sur le bon sens et l’expertise de celui qui les utilise.

SOMMAIRE

Outils de gestion :

Documents en appui aux démarches de gestion


OUTILS DE GESTION :

La visite du site
Version 0
Ministère en charge de l’environnement

08 février 2007 (PDF - 370 Ko)

Objectifs

La visite du site doit permettre :

  • de procéder à une analyse préliminaire des enjeux liés à la présence des polluants en brossant un premier état des lieux,
  • de mettre en place les premiers éléments du schéma conceptuel,
  • de mettre en ouvre les actions jugées nécessaires au niveau des sources, des transferts ou des usages pour, si nécessaire, réduire les risques immédiats et organiser les actions ultérieures.

Limites

Celles relatives à la collecte d’information en visuel, ou par contact avec des personnes travaillant ou vivant à proximité du site à visiter.

Contenu

Questionnaire type à remplir lors de la (les) visite(s) du site et de ses alentours pour rassembler de manière la plus exhaustive possible :

  • des informations sur le site et son environnement,
  • des informations relatives aux pollutions et à la vulnérabilité des milieux,
  • des propositions d’action.

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Diagnostic du site
Version 0
Ministère en charge de l’environnement

08 février 2007 (PDF - 3 400 Ko)

Objectifs

Expliciter le processus itératif qui permet de connaître l’état des milieux et les enjeux pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Contenu

La démarche de réécriture des deux guides de diagnostic déjà existants s’apparente à une démarche qualité qui vise à actualiser les documents, et à décrire ce qui se fait déjà dans la réalité des pratiques actuelles. Cette démarche s’appuie sur l’orientation « une phase de diagnostic pour un objectif donné ». Les outils de diagnostics ont pour objet la collecte de données ou de connaissances dans le but de caractériser les sources, les voies de transfert et les milieux d’exposition ainsi que de comprendre les mécanismes de propagation des pollutions constatées. Ces diagnostics doivent être réalisés pour permettre :

  • de construire et faire évoluer les schémas conceptuels et le modèle de fonctionnement du site, afin de le replacer par rapport à son histoire et son environnement,
  • d’analyser les enjeux liés à l’état de pollution du site et des milieux d’exposition, aux usages identifiés, au contexte local et aux valeurs de comparaison pertinentes,
  • de quantifier et caractériser les volumes de terres à traiter, et ainsi préparer et organiser les filières de gestion et le chantier de réhabilitation (tri des terres, contrôles, coûts),
  • de vérifier les expositions résiduelles,
  • de justifier et argumenter le plan de surveillance des milieux à mettre en place.

Le guide traite les aspects relatifs aux diagnostics documentaires et à la recherche des données de terrain, en fonction des différents milieux susceptibles d’être concernés.

L’annexe D du guide présente un tableau de corrélation entre activités et substances potentiellement présentes sur un site. Cette matrice Activités-Polluants a été mise à jour sous un format interactif en septembre 2015.

Voir aussi :

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Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement
Version 0
Ministère en charge de l’environnement

08 février 2007 (PDF - 403 Ko)

S’agissant de la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM), le schéma conceptuel s’attache à caractériser l’état des différents milieux d’exposition qui sont susceptibles de poser problème au regard de leurs usages constatés.

S’agissant du plan de gestion, le schéma conceptuel évolue de manière itérative d’une configuration initiale, qui consiste à caractériser l’état du site et des milieux concernés par le projet de réaménagement, vers la représentation du projet dans sa configuration finale.

Le schéma conceptuel comprend deux nouveautés, le modèle de fonctionnement et le bilan quadriennal :

Lorsque l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre doit être vérifiée par une surveillance environnementale appropriée, le modèle de fonctionnement intègre les résultats de cette surveillance. Il permet ainsi de passer de l’état des lieux « statique », délivré par le schéma conceptuel, à une vision dynamique de la gestion mise en place en intégrant les résultats de la surveillance environnementale.

Le bilan quadriennal a pour objet, sur la base d’une analyse des résultats de la surveillance environnementale mise en œuvre sur la période quadriennale écoulée, d’asseoir les modalités de surveillance pour les quatre années suivantes.

Voir aussi :

  • Journée Technique n°5 - 11 mars 2009
    La construction du schéma conceptuel ou la démarche d’évaluation des risques sanitaires appliquée à la gestion des sols pollués : illustration sur des exemples

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L’interprétation de l’état des milieux - Description - Grille de calcul
IEM VO 022007

(PDF - 549 Ko)
Grille IEM - V0-02.2007
(XLS - 32 Ko)
Ministère en charge de l’Environnement
08 février 2007

Objectifs

Les objectifs de la démarche sont de s’assurer que les milieux étudiés ne sont pas en écart par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale en place, la démarche d’interprétation de l’état des milieux vise à différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Cette démarche et son outil associé permettent ainsi de différencier les milieux qui :

  • ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire les sites ou les milieux qui permettent la libre jouissance des usages des milieux sans exposer les populations à des niveaux de risques théoriques excessifs,
  • peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion,
  • nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion.

Limites

Cette démarche et son outil ne doivent pas être utilisés lorsqu’un plan de gestion est d’emblée requis (cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation et sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’activité, ou pour un autre usage, projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors installations classées), à la suite d’un plan de gestion et en aucun cas sur le site lui-même.

Contenu

Il s’agit d’une démarche de gestion à part entière qui est progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l’état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d’expositions susceptibles de poser problème : les sols, les eaux souterraines et de surface, l’air des milieux confinés,… et ceci en cohérence avec le schéma conceptuel.

Critères de gestion

S’agissant des aspects sanitaires, ils consistent à comparer les résultats de l’état des milieux,

  • à l’état initial de l’environnement,
  • à l’état des milieux naturels voisins,
  • aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur,
  • et, si besoin, aux résultats d’une évaluation quantitative des risques sanitaires donnés par la grille de calcul de l’outil IEM. 

Les résultats de l’évaluation quantitative des risques sanitaires sont interprétés à l’aide d’intervalles d’appréciation des risques spécifiquement définis pour la démarche IEM. Ces intervalles ne doivent, en aucun cas, être utilisés pour vérifier l’acceptabilité des plans de gestion.

Concernant les espaces et les ressources naturelles à protéger, la démarche consiste à connaître les contraintes réglementaires fixées pour protéger ces milieux (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000…), puis à mettre en œuvre les mesures de gestion appropriées pour respecter les exigences en vigueur.

Voir aussi :

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Élaboration des Bilans Coûts-Avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués
version A04
ADEME - UPDS

Mars 2017 (via upds.org)

Objectif

Le présent guide méthodologique sur l’élaboration des bilans coûts-avantages (BCA) adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués vise à harmoniser les pratiques françaises sur l’élaboration des bilans coûts-avantages et à fournir un contenu minimal attendu, afin que les plans de gestion apportent un niveau d’analyse et d’argumentation suffisants.

Les travaux ont été réalisés en deux phases :

  • 1ère phase : réalisation d’un état de l’art : cette phase a consisté en la réalisation de 31 enquêtes auprès d’interlocuteurs français et étrangers d’horizons variés (prestataires, maîtres d’ouvrage, interlocuteurs de l’administration, etc.) et d’une synthèse bibliographique ;
  • 2ème phase : rédaction de la partie opérationnelle du guide méthodologique : tenant compte des données collectées lors de la 1ère phase.

Contenu

Dans ses grandes lignes, le guide préconise :

  • De rappeler le contexte et les données d’entrée qui conditionneront le BCA (accessibilité du site, caractéristiques des pollutions, seuils / objectifs de dépollution, etc.) ;
  • D’identifier les critères jugés pertinents pour l’étude et leur pondération éventuelle (cas d’une analyse multicritères) ;
  • De formaliser et d’argumenter les étapes de tri permettant d’aboutir à une sélection de techniques de dépollution adaptées ;
  • De fournir les éléments ayant permis l’estimation financière (identification des méthodes employées : abaques, étude de coûts adaptée au site, consultation d’une société de travaux,…) ;
  • De formaliser les étapes de sélection d’éventuelles dispositions constructives, et/ou d’identification des restrictions d’usages ;
  • De fournir un tableau de synthèse présentant l’évaluation des différents scénarios de gestion pour chacun des critères étudiés (avantages, inconvénients et coûts) ;
  • D’établir une discussion comparative des scénarios de gestion confrontés et, le cas échéant, de fournir des recommandations (tests et études complémentaires si besoin). Le BCA constitue l’un des éléments du Plan de Gestion (PG). Il est adaptable au fil de la réalisation des études ; il sera notamment mis à jour lors de l’établissement du plan de conception des travaux, que celui-ci soit intégré ou non dans le plan de gestion.

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L’analyse des risques résiduels
Version 0
Ministère en charge de l’environnement

08 février 2007 (PDF - 195 Ko)

Objectif

Cet outil définit les modalités de l’évaluation quantitative des risques sanitaires dans le contexte du plan de gestion.

Lorsque les caractéristiques du plan de gestion ne permettent pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes, alors les risques liés aux expositions résiduelles doivent être vérifiées : l’analyse des risques résiduels (ARR) est l’outil dédié à cette démonstration.

Limites

La question de l’évaluation quantitative des risques sur les expositions résiduelles ne se pose plus lorsque le plan de gestion permet, de façon pérenne, d’éliminer les sources ou de supprimer les voies de transferts entre les sources de pollution et les personnes. Il est de même, lorsque les valeurs de gestion réglementaires ont été retenues en tant qu’objectifs de dépollution pour les milieux ou qu’il est démontré que les expositions résiduelles sont inférieures aux valeurs de gestion réglementaires.

Contenu

L’analyse des risques résiduels est une évaluation quantitative des risques sanitaires menée sur les expositions résiduelles identifiées au travers du schéma conceptuel du projet dans sa configuration finale, c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des mesures de gestion du projet et les scenarii usages futurs du site et des milieux.

S’agissant de projets, l’analyse des risques résiduels sera menée de manière prospective/prédictive : elle se base donc sur l’utilisation de modèles permettant d’estimer par le calcul les niveaux d’expositions résiduelles. Les paramètres et les mesures de gestion, dont la réalisation conditionne l’acceptabilité du projet, doivent par conséquent être identifiés pour être contrôlés lors de la réalisation du projet.

Si les contrôles réalisés au cours du chantier montrent des variations sur ces paramètres et ces mesures de gestion, variations qui remettent en cause l’acceptabilité des risques, une nouvelle ARR, basée sur le résultat des contrôles de ces paramètres et de ces mesures de gestion, doit être menée.

En tout état de cause, un plan de gestion qui conduirait à des calculs de niveaux de risques inacceptables témoigne d’un projet non abouti qui ne peut être considéré comme valide. Les mesures de gestion doivent donc être reconsidérées et le projet est donc à reprendre.

Les critères d’acceptabilité des niveaux de risques calculés sont ceux qui sont usuellement retenus au niveau mondial par les organismes en charge de la protection de la santé : indice de risque théorique inférieur à 1 (pour les effets à seuil), excès de risque individuel théorique inférieur à 10-5 (pour les effets sans seuil). Les niveaux de risques sont calculés en pratiquant l’additivité des risques en tenant compte de l’ensemble des voies d’exposition et des substances, selon les recommandations des instances sanitaires émises au niveau national.

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Maîtrise et gestion des impacts des polluants sur la qualité des eaux souterraines
Version 0.1
BRGM

Septembre 2009 (PDF - 1802 Ko)

L’évaluation détaillée des risques sur les eaux souterraines fait partie intégrante des deux démarches de gestion désormais proposées (la démarche d’interprétation de l’état des milieux - IEM - et le plan de gestion). Toutefois, le guide « Maîtrise des impacts et gestion des ressources en eaux » précise l’ensemble des enjeux liés à la préservation et à la gestion des eaux souterraines :

  • Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement relatif au milieu "eaux souterraines" (ESO)
  • Stratégies de surveillance de la qualité des eaux souterraines (ESO)
  • Conception et mise en œuvre d’un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines (ESO)
  • Réalisation d’un forage de contrôle ou de suivi de la qualité de l’eau souterraine au droit d’un site potentiellement pollué
  • Prélèvement dans un forage de contrôle ou de suivi de la qualité de l’eau souterraine au droit d’un site potentiellement pollué
  • Interprétation des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines

Voir aussi :

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Guide du donneur d’ordre
Version 0
MEDDE avec la participation du BRGM, de l’INERIS, de l’ADEME et du LNE

04 décembre 2012 (PDF - 1 089 Ko)

Aujourd’hui, les donneurs d’ordre (entreprises privées, collectivités locales), qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui peuvent répondre à leurs attentes.

Pour une mise en œuvre effective des techniques de dépollution, pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le MEDDE a piloté l’élaboration de la norme de services NF X 31-620 de juin 2011 et du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués adossé à cette norme et établi par le LNE.

Les donneurs d’ordre disposent désormais de documents de référence pour les aider à exprimer leurs besoins. Il s’agit de la norme NF X 31-620 et du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, publié par le LNE.

Pour la reconquête des friches industrielles, qui découle de l’engagement de l’État à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, et d’une manière plus générale pour la gestion la gestion des sites et sols pollués qui présente des enjeux en termes de santé publique, de sécurité, de maîtrise des risques environnementaux et de développement durable, le recours aux prestataires certifiés est appelé à se généraliser.

Le Guide du donneur d’ordre propose des formulations utilisables pour toute commande, dans le respect de la Directive Européenne « Services » 2006/123/CE (via http://eur-lex.europa.eu). Il est présenté dans les films d’animation suivante depuis France, Ecologie, Energie, la chaîne vidéo du Ministère du Développement durable sur Dailymotion.

Le guide du donneur d’ordre : problématiques relatives aux sites et sols pollués
Ministère en charge du Développement durable et IFFO-RME

Version en français - 20 novembre 2013 - Durée : 3’28"

Version en anglais

Le guide du donneur d’ordre : rôle et prestations des entreprises certifiées
Ministère en charge du Développement durable et IFFO-RME

Version en français - septembre 2015 - Durée : 2’26"

Voir aussi :

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Guide pour la mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués
Version 2
Ministère en charge de l’Environnement

Janvier 2011 (PDF - 1 093 Ko)

Le guide de mise en œuvre des restrictions d’usage a été actualisé en janvier 2011 afin de tenir compte des évolutions des démarches de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués mises en place en février 2007.

La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols. Pour informer durablement les propriétaires successifs d’un terrain pollué, ces règles ont vocation à être transcrites dans les documents habituellement consultés au moment de l’acquisition ou de l’aménagement des terrains : la conservation des Hypothèques et les documents d’urbanisme tels que le plan local d’urbanisme (PLU) notamment.

Le Ministère en charge de l’environnement a identifié cinq outils permettant de conserver la mémoire de ces pollutions, soit au niveau de la conservation des Hypothèques, soit au niveau des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou plans d’occupation des sols (POS). Ces outils sont :

  • la servitude d’utilité publique (SUP) ;
  • le porter à connaissance (PAC) et le projet d’intérêt général (PIG) ;
  • la restriction d’usage conventionnelle au profit de l’Etat (RUCPE) ;
  • la restriction d’usage entre parties (RUP).

Ces divers outils ont des bases juridiques très différentes, mais ont en commun de permettre la conservation de l’information sur la présence de substances polluantes.

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Guide à l’attention des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées
Version 2
Ministère du Développement durable
Ministère de la Justice
Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ)
Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS)
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Juin 2012 (PDF - 572 Ko)

Ce guide, élaboré en concertation entre le ministère du développement durable, le ministère de la justice, le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, l’AGS et le MEDEF, a été réactualisé en juin 2012 afin de tenir compte des évolutions du code du commerce ainsi que celles du code de l’environnement.

Le guide a vocation à faciliter les relations entre les mandataires de justice désignés dans le cadre d’une procédure collective et l’inspection des installations classées, en présentant les missions, objectifs et contraintes de chacun. Il a pour objectif de clarifier des situations complexes.

L’administrateur judiciaire, en effet, exerce des fonctions qui concernent la gestion de l’entreprise ; mais ses missions peuvent varier de la surveillance à la représentation du débiteur.

Le mandataire judiciaire exerce, quant à lui, des fonctions différentes selon la nature de la procédure ; s’il s’agit d’une procédure de liquidation judiciaire, il aura pour mission de réaliser les actifs du débiteur et d’en répartir le prix entre les créanciers, tout en représentant le débiteur. Dans ce cadre, il sera l’interlocuteur de l’inspecteur des installations classées.

Pour faciliter la compréhension de ce contexte particulier, le guide expose successivement :

  • la stratégie nationale de gestion des sites et sols pollués et les missions de l’inspection des installations classées ;
  • les différentes procédures collectives et les missions des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ;
  • les obligations environnementales des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires dès l’ouverture d’une procédure collective ;
  • le sort des créances en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement ;
  • les cessions et ventes dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

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Guide relatif aux mesures constructives utilisables dans le domaine des SSP
BRGM/RP-63675-FR
BRGM

Août 2014 mise à jour en Mai 2015 (via InfoTerre.brgm.fr)

Depuis le début des années 2000, l’urbanisation toujours plus croissante s’étend au droit des anciennes friches industrielles ou à proximité d’installations industrielles. Ce phénomène rend nécessaire l’intégration de dispositions constructives dans de nombreux projets d’aménagement de sites présentant une pollution des sols ou/et des eaux souterraines.

La prise en considération de tels dispositifs s’inscrit dans le cadre de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, mise en place par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) depuis 2007.

Les principaux objectifs des mesures constructives sont :

  • assurer durablement l’adéquation d’un usage (existant ou envisagé) avec une pollution existante (cas d’une pollution chronique ou accidentelle migrant hors site) ou résiduelle (cas d’une réhabilitation) au droit d’un site,
  • s’affranchir, autant que possible, de l’évolution réglementaire des référentiels (évolution tendant en général vers un abaissement des seuils), qui pourrait remettre en cause, à plus ou moins long terme, le niveau d’exposition admis pour les usagers.

Ce guide a pour objectif, de présenter les principales mesures constructives pouvant être mises en œuvre dans le domaine des sites et sols pollués en regard des problématiques liées :

  • aux remontées de gaz de sols depuis la sub-surface,
  • à la perméation de composés volatils au travers d’une canalisation,
  • à la pollution des sols de surface, et,
  • à la corrosion de biens matériels.

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Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement
BRGM/RP-60013-FR
Ministère du Développement durable, BRGM, INERIS

Février 2012 (via InfoTerre.brgm.fr)

Ce guide expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement.

Ce guide est issu des échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la réutilisation des terres excavées, initiés 2009 et ceci en cohérence avec la stratégie française sur les déchets qui s’appuie sur une démarche durable de la valorisation des déchets.

L’inspection des installations classées peut être mobilisée pour des actions d’information et d’inspection.

Les modalités de la démarche décrite dans le guide pourront être revues à l’issue de cette période probatoire en fonction du retour d’expérience reçu.

Documents associés :

  • Guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur réutilisation hors site en technique routière et dans des projets d’aménagement
    BRGM/RP-62856-FR

    Décembre 2013 (via InfoTerre.brgm.fr)
  • Guide d’utilisation de l’outil HYDROTEX. Réutilisation des terres excavées en techniques routières et dans des projets d’aménagement
    BRGM/RP-60227-FR

    Février 2012 (via InfoTerre.brgm.fr)

HYDROTEX. Feuille de calcul à utiliser dans le cadre de la réutilisation des terres excavées en techniques routière et dans des projets d’aménagement
BRGM - Formats MS-Excel 2003 et 2010

Avril 2013 - V2.1 pour Excel (r) 2003 et 2010 (ZIP - 424 Ko)

  • Réutilisation des terres excavées sur des projets d’aménagement : élaboration de seuils vis-à-vis des risques sanitaires
    INERIS - DRC-11-115719-09274C

    Février 2012 (PDF - 8 632 Ko)

Étude spécifique sanitaire
INERIS - Formats MS-Excel 2003 et 2010

Février 2012 (ZIP - 3 495 Ko)

Voir aussi :

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Nature des produites pétroliers et origine du vieillissement : tentative de l’identification de la source via la prise en compte des impacts et l’analyse de l’âge approximatif des déversements
BRGM/RP-64174-FR
BRGM

Décembre 2014 (via InfoTerre.brgm.fr)

D’après les données BASOL, près de 37 % des sites en France sont concernés par des pollutions aux hydrocarbures pétroliers (Basol, 2013). Au vu des difficultés de gestion des sites impactés par ces hydrocarbures (du fait de la grande variété des composés susceptibles d’être rencontrés, de leur évolution dans le temps et dans l’espace ainsi que de la diversité des caractéristiques physico-chimiques et toxicologiques), certains pays ont jugé nécessaire de mettre en place de nouvelles approches basées notamment sur une combinaison des méthodes d’analyses et d’interprétation plus appropriées.

Le rapport a pour but de présenter ces méthodes qui permettent de mieux appréhender les sources de pollution, les impacts et le devenir des produits pétroliers dans les sols et les eaux souterraines. La combinaison de ces techniques est dénommée « environmental forensics » (ou « forensie environnementale » en français).

Le présent rapport comprend six parties complémentaires :

  • description des caractéristiques physico-chimiques des produits pétroliers et de leurs sous-produits de dégradation ;
  • présentation de la démarche de Forensie Environnementale ;
  • présentation des méthodes d’analyses des hydrocarbures et de ses dérivés ;
  • interprétation ;
  • présentation de la méthodologie graduée de forensie environnementale ;
  • cas concrets : exemples illustratifs.

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Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives
Version 10
MEDDTL/DGPR - ASN - IRSN

Décembre 2011 (via www.asn.fr)

La gestion des sites et sols pollués est l’objet d’actions continues des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs décennies. Dans le domaine spécifique des sites pollués par des substances radioactives, la démarche de gestion était jusque-là définie dans un guide publié en 2001. Afin de prendre en compte le retour d’expérience et les évolutions réglementaires en matière d’environnement et de santé, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN la révision de ce guide méthodologique.

Un projet a ainsi été mis en consultation publique du 18 novembre 2010 au 31 janvier 2011. Cette première version a ensuite été complétée et améliorée afin de prendre en compte l’ensemble des commentaires reçus, aboutissant ainsi à la version définitive du guide et de ses annexes publiée aujourd’hui. Les modifications apportées ont notamment permis d’améliorer la lisibilité des documents en vue de faciliter l’appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs.

Ce guide s’adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager.

En février 2012, le tableau 6 figurant page 136 et 137 de l’annexe 9 a été complété avec la liste des radionucléides correspondant aux valeurs affichées dans la partie inférieure du tableau.

Ces documents sont consultables sur les sites internet de l’ASN (www.asn.fr) et de l’IRSN (www.irsn.fr).

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DOCUMENTS EN APPUI AUX DÉMARCHES DE GESTION

Critères génériques de qualité des sols et encadrement de la gestion spécifique au site : enjeux, avantages et inconvénients dans le contexte français
BRGM EPI/SSP n° 2008/283
ADEME, BRGM, INERIS

2008 (PDF - 52 Ko)

Cette synthèse de différents travaux des trois organismes auteurs récapitule en quoi l’imbrication des outils de gestion prévus dans le nouveau dispositif permet une gestion des sites opérationnelle et cohérente avec les choix politiques retenus.

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Mesures et Modèles : enjeux, avantages et inconvénients en contexte de gestion des sites pollués
BRGM EPI/ENV n°167/2006, INERIS DRC-75999-DESP 39/06
ADEME, BRGM, INERIS

2006 (PDF - 45 Ko)

Les situations de sites et sols pollués sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Dans ce contexte, les mesures de gestion nécessitent à la fois des critères de prise de décisions explicites, argumentés et transparents ainsi que la mise en œuvre d’actions pertinentes et adaptées.

Dans nombre de cas, l’expérience montre pourtant des processus de décisions conduisant à des choix de gestion mal ajustés et des actions de maîtrise insuffisantes. Si les causes peuvent être multiples, on constate cependant qu’elles sont liées non seulement à la complexité de certaines situations, aux multiples facteurs d’incertitudes, mais surtout aux informations lacunaires sur la pollution et les compartiments environnementaux.

Des outils méthodologiques élaborés sous l’égide du Ministère en charge de l’environnement relatifs aux sites et sols pollués identifient trois domaines clefs à étudier :

  • la caractérisation des compartiments environnementaux et de la pollution,
  • l’analyse des enjeux humains et environnementaux à protéger,
  • les actions de gestion des sources et de maîtrise des impacts.

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Bases de données existantes relatives à la qualité des sols : contenu et utilisation dans le cadre de la gestion des sols pollués
Version 0.1
BRGM

Avril 2008 (PDF - 631 Ko)

Ce document présente l’état des connaissances des données disponibles sur les sols en France.

Les bases doivent permettre de replacer les résultats d’analyse de sols sur un site donné dans leur contexte naturel et d’estimer l’ampleur des apports anthropogènes.

La version V.0. mise en ligne en septembre 2007 est suivie d’une version V.0.1 d’avril 2008 avec des liens mis à jour vers les bases de données et les sources d’informations.

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Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 31 décembre 2015
INERIS-DRC-15-151883-12362B
INERIS

21 juillet 2016 (via ineris.fr)

Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises en place par le courrier ministériel du 8 février 2007, la Direction Générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) a confié à l’INERIS la mission de recenser l’ensemble des valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires applicables en France.

Une première synthèse de la réglementation édictant des valeurs limites de qualité applicables en France au 1er mars 2006 dans les milieux de l’environnement exposant l’homme a été publiée en juin 2006. Cette synthèse a été mise à jour en décembre 2007, en novembre 2009, en décembre 2011 et en décembre 2013.

Le présent document constitue la cinquième mise à jour. Il présente les valeurs réglementant en France au 31 décembre 2015, la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires.

Les valeurs réglementaires concernent essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués par d’anciennes activités industrielles ou artisanales, ou être rejetées par des installations industrielles en fonctionnement et rejoindre le milieu considéré par transfert dans l’environnement.

Les milieux de l’environnement dont l’usage est susceptible d’exposer l’homme à des substances chimiques et dont la qualité est réglementée par des seuils sont :

  • l’eau (eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux souterraines, de surface, etc.),
  • l’air (extérieur et intérieur),
  • les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Voir aussi :

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Éléments sur l’origine et le mode d’élaboration des valeurs réglementaire de l’eau, de l’air et des denrées alimentaires, applicables en France pour les substances chimiques
INERIS-DRC-06-75999/DESP-R1a
INERIS

Juin 2007 (via ineris.fr)

Le présent document synthétise pour chaque milieu d’exposition, les valeurs réglementaires de gestion en vigueur au 1er mars 2006 et les textes dont elles sont extraites. Il présente également les informations disponibles sur l’origine et l’élaboration de ces valeurs, informations issues de documents publics (textes réglementaires, propositions de textes réglementaires, exposés des motifs, avis de comités, de groupes de travail, rapports de tâches de coopération scientifique renforcée, etc.) ou de discussions avec les services de différents ministères français impliqués.

Il n’est pas prévu de mise à jour annuelle de ce document centré sur l’origine et l’élaboration des valeurs réglementaires. Pour la mise à jour des valeurs réglementaires et des textes en vigueur, il convient de se reporter au rapport intitulé : « Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, l’air et les denrées alimentaires en France », qui sera mis à jour régulièrement.

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Élaboration des secteurs d’informations sur les sols (SIS) dans le cadre de la loi ALUR - Guide méthodologique à l’attention des DREAL et acteurs concernés
BRGM/RP-64025-FR
Ministère du Développement durable, BRGM

Novembre 2015 (Via InfoTerre.brgm.fr)

L’article L.125-6 du code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR, du 26 mars 2014 (via Legifrance.gouv.fr) prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 (via Legifrance.gouv.fr) définit les modalités d’application.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions Sites et Sols pollués de la Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le BRGM a rédigé un guide méthodologique en concertation avec le Ministère en charge de l’Environnement et les services concernés des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Ce guide à l’intention des services de l’Etat et des producteurs de données concernés, explicite les modalités de définition et création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin d’assurer l’homogénéité de traitement à l’échelle nationale.

Ce guide a pour objet de présenter les modalités de définition et de création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) instaurés par la loi ALUR. Il s’attache plus particulièrement à la phase de création initiale d’un SIS, préalable à la concertation prévue par les textes, qui devra se tenir avec les parties prenantes, et qui permettra d’enrichir cette première création.

Ce guide est destiné aux agents des DREAL et à l’ensemble des acteurs concernés par la démarche d’élaboration des SIS. Il peut s’agir notamment des autres organismes de l’État détenteurs d’informations relatives à la pollution des sols, ou encore des collectivités locales qui interagiront avec les services de l’État dans le cadre de la démarche d’élaboration des SIS.

Ce guide a ainsi vocation à servir de document technique de référence afin de guider les acteurs confrontés aux questions les plus concrètes en matière d’élaboration des SIS, et plus particulièrement :

  • sur quels critères peut-on fonder la décision d’inclure un terrain dans un SIS ?
  • comment délimiter un SIS sur la base des informations à disposition sur l’état des sols partielles ?
  • Le périmètre de ce document ne s’étend pas aux points suivants :
  • l’inscription des SIS dans les documents d’urbanisme (aspects juridiques) ;
  • l’intégration des SIS à l’instruction des permis de construire et d’aménager.

Ces aspects seront abordés dans un guide, en cours d’élaboration, à destination des collectivités.

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Quelles techniques pour quels traitements - Analyse coûts-bénéfices
BRGM RP-58609-FR - V1.0 - 30.06.2010
BRGM

Parue le 15 mai 2010 (via InfoTerre.brgm.fr)

Cet outil présente les différentes techniques de traitement de dépollution sur site, hors site et in situ avec leurs avantages et leurs inconvénients : coûts, applicabilité par rapport au couple polluants-contextes hydrogéologiques, caractéristiques, déchets produits …

Voir aussi :

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Définir une stratégie de dépollution : Approche basée sur la masse de polluant et la capacité de relargage d’une pollution
BRGM/RP-64350-FR
BRGM

Février 2016 (PDF - 11,3 Mo)

Depuis 2007, la méthodologie nationale impose, d’abord, de rechercher et de traiter les sources de pollution en tenant compte des techniques disponibles, de leurs coûts économiques et du bilan environnemental global de l’opération, en justifiant de manière transparente les choix de gestion retenus. Lorsque la suppression totale des sources n’est pas envisageable, elle impose, ensuite, de gérer les impacts provenant des pollutions résiduelles, afin qu’ils soient maîtrisés et acceptables pour les populations comme pour l’environnement.

Hormis le cas des pollutions généralisées tels que les remblais, le retour d’expérience montre que la gestion d’environ 20 à 30 % du volume de milieux les plus pollués (sols et/ou eaux souterraines) permet de gérer 60 à 80 % de la masse de polluants.

Ce guide présente des méthodes d’interprétation cartographique, d’analyses statistiques et géostatistiques qui sont aujourd’hui éprouvées. Elles permettent, dans un premier temps d’aboutir à des courbes d’iso concentration pour chacun des polluants et à différentes profondeurs et, ensuite, de déterminer les masses des polluants en cause sous réserve de disposer d’un nombre suffisant de résultats analytiques des polluants dans les sols.

Ce travail est complémentaire des travaux menés par l’UPDS dans le cadre du GT Pollution Concentrée, et plus spécifiquement la méthode n°5 relative au bilan massique.

Voir aussi :

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Caractérisation de la qualité de l’air ambiant intérieur en relation avec une éventuelle pollution des sols par des substances chimiques volatiles et semi-volatiles
INERIS - DRC-10-109454-02386B
INERIS

Juin 2010 (via ineris.fr)

En cas de présence dans les sols et/ou les eaux souterraines de substances volatiles et/ou semi-volatiles, la possibilité de remontées de vapeurs vers les bâtiments sus-jacents est souvent une préoccupation majeure en termes de gestion des risques.

Dans les cas où un transfert est soupçonné, la mesure directe dans l’air ambiant intérieur (air intérieur) est à privilégier par rapport à une valeur prédite par un modèle de transfert. Il convient de noter que les investigations à mener en air intérieur, principalement en termes de substances recherchées et de localisation des points de mesure, seront conditionnées par les résultats des mesures réalisées dans les sols et/ou les eaux souterraines et/ou les gaz du sol ainsi que par les éléments de l’étude historique du site concerné. Par ailleurs, la représentativité spatiale et temporelle de la mesure et la pertinence des méthodes d’échantillonnage et de mesure mises en œuvre par rapport aux objectifs et au contexte (substances concernées, techniques de prélèvement, limites de quantification et de détection) doivent être assurées avec un plan d’échantillonnage adapté et un contrôle de qualité assurant la cohérence des résultats.

Les moyens et méthodes indiqués dans ce rapport concernent exclusivement la caractérisation de substances chimiques gazeuses dans l’air intérieur pour les populations générales, hors populations concernées par la réglementation en termes d’hygiène du travail. Les lieux concernés dans le cadre du présent document sont les habitations, les locaux recevant du public, dont les lieux scolaires et d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies, écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées, centres de loisirs, etc.) et les bureaux.

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Guide pratique pour la caractérisation des gaz du sol et de l’air intérieur en lien avec une pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Rapport BRGM RP-65870-FR - Rapport INERIS-DRC-16-156183-01401A
BRGM - INERIS

Novembre 2016 (via ineris.fr)

Ce guide réalisé par le BRGM et l’INERIS présente les règles de l’art et les modalités d’échantillonnage des gaz du sol et d’air intérieur / extérieur dans un contexte de pollution des sols et/ou des eaux souterraines.

Les recommandations sont en cohérence avec la politique nationale des sites et sols pollués et avec la norme NF X 31-620 (parties 1 à 4), particulièrement les prestations élémentaires A230 « Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol » et A240 « Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques ».

Ce guide présente un certain nombre de recommandations et de points d’attention afin que les prélèvements réalisés soient le plus représentatifs possibles de la qualité des gaz du sol et/ou de l’air intérieur. Ces recommandations concernent notamment :

  • la stratégie de prélèvement en fonction des objectifs,
  • la préparation de la campagne de prélèvement,
  • la réalisation d’ouvrages de prélèvement,
  • les méthodes de prélèvement d’air,
  • la réalisation de prélèvements de gaz du sol, d’air intérieur et d’air extérieur,
  • l’interprétation des résultats.

Ce document contient également plusieurs outils pratiques (tableaux d’aide à l’orientation, schémas explicatifs, fiches techniques, check-lists…) dont l’objectif est d’apporter une assistance aux lecteurs et utilisateurs de ce guide.

Ce guide a fait l’objet d’une consultation publique, organisée par le MEEM entre juin et octobre 2015. Une réunion de restitution qui s’est tenue le 17 juin 2016, et à laquelle ont notamment participé l‘ADEME, l’UPDS, l’INERIS, le BRGM et le MEEM, a permis de valider de façon collégiale les modifications apportées à la version initiale et d’apporter quelques modifications complémentaires pour tenir compte des retours de la consultation publique.

Voir aussi :

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