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Objet de l’étude de dangers
 

L’étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité comme le reste du dossier et sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. L’étude de dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus...) et externes (séismes, foudre, effets dominos...) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté.

L’étude de dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source. Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’accident ainsi que la probabilité d’occurrence et la gravité liées aux phénomènes dangereux identifiés, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible. Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident. Le Code de l’Environnement met l’accent sur la nécessaire proportionnalité à introduire dans l’étude de dangers de l’installation considérée :

Article R512-9
I. - L’étude de dangers mentionnée à l’article R. 512-6 justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles

L. 211-1 et L. 511-1. (…)

Pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes, le texte de référence pour l’élaboration de l’étude de dangers est le guide du 28 décembre 2006.

Des fiches spécifiques à certains thèmes sont jointes au corps du document :

  • 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents ;
  • 2. Dispersion atmosphérique
  • 3. UVCE
  • 4. BLEVE
  • 5. Phénomènes de dispersion atmosphérique : représentation et cotation en probabilité/ gravité
  • 6. Fuites de tuyauteries : représentation et cotation
  • 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine
  • 8. Traitement spécifique des certains événements initiateurs

Pour les établissements soumis à simple autorisation, les éléments qui suivent dans le présent guide peuvent guider la préparation de l’étude de dangers :

Préciser que même si ce n’est pas règlementaire, le respect de ce plan permettra à l’inspecteur d’instruire plus vite |Attention ! Les éléments qui suivent s’apliquent à toutes les installations soumises à autorisation| |Pour les établissements SEVESO seuil bas, il faut en plus prendre en compte l’arrêté du 10 mai 2000 modifié et les fiches n°1 à 8 du 28 décembre 2006 :

Pour les établissements SEVESO seuil haut, il faut prendre compte les éléments cités supra ainsi que le guide relatif aux principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers des installations classées soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique :

Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en oeuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.

Cette étude est proportionnée aux risques présentés par l’établissement. La méthode utilisée doit être adaptée à la nature et la complexité de ces risques.

Le soin apporté à leur analyse et à la justification des mesures de prévention, de protection et d’intervention doit être d’autant plus important que les conséquences des accidents possibles sont graves pour les personnes exposées ou l’environnement.

L’étude précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement à un niveau jugé acceptable par l’exploitant. Elle présente l’organisation générale qui permet le maintien de cette maîtrise des risques ainsi que la détection et la correction des écarts éventuels. Elle doit être conforme à l’arrêté du 29/09/05 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Pour les établissements comportant au moins une installation classée répertoriée à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 (« Seveso seuil bas »), l’étude de dangers doit par ailleurs contenir un document décrivant la politique de prévention des accidents majeurs dans lequel l’exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l’application de cette politique (cf. article 4/ 2ème alinéa de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000).

Fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par l’inspection des installations classées, l’étude de dangers est fondée sur l’analyse des risques.

Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage.

Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l’étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de :

  • Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet ;
  • Procéder éventuellement à l’information préventive sur les risques des tiers, du personnel et des exploitants des installations classées voisines (pour la prise en compte d’éventuels effets dominos), ainsi qu’à la consultation du CHSCT ;
  • Favoriser l’émergence d’une culture partagée du risque au voisinage des établissements ;
  • Servir de base à la définition éventuelle de règles d’urbanisation ;
  • Elaborer, le cas échéant, les plans d’urgence : les plans d’opérations interne (P0I) ; les plans particuliers d’intervention (PPI).