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Modification des installations
 

3Quelles modifications signaler ?3

L’exploitant est tenu de signaler :

  • une nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations classées ;
  • une augmentation de stockage ou de production ;
  • un déplacement dans l’établissement d’une chaîne de fabrication, d’un stockage (peut entraîner des modifications de niveaux sonores, un déplacement des zones à risque…) ;
  • une modification des conditions de stockage (les scénarii d’accident peuvent par exemple être modifiés en passant d’un stockage enterré à un stockage aérien).
  • une extension des plages horaires de fonctionnement (peut avoir une influence sur le bruit, le trafic engendré, les durées d’exposition…)
  • un changement de matière première, de procédé nécessite un réexamen des risques associés

NB : une cessation partielle d’activité est aussi une modification. Se reporter au chapitre correspondant (déclaration – autorisation) pour connaître la démarche à suivre.
3Modifications notables ?3

Au cours de la vie de son établissement, l’exploitant peut entreprendre des modifications de son activité.

  • Modifications non notables : L’exploitant doit simplement les notifier à l’inspection.
  • Modifications notables, sans entraîner de dangers ou inconvénients importants : L’exploitant a l’obligation de le notifier à l’inspection des installations classées. Les modifications doivent être présentées au CODERST. Des prescriptions complémentaires sont fixées pour prendre en compte ces changements.
  • Modifications notables et susceptibles d’entraîner des dangers et des inconvénients importants : Une demande d’autorisation conforme aux articles R512-2 à R512-10 du code de l’environnement doit être présentée.

3Eléments à fournir pour juger de la procédure à retenir ?3

1. Fournir une énumération détaillée des installations classées autorisées ou déclarées déjà présentes sur le site, en précisant les capacités autorisées ou déclarées ainsi que la localisation des installations sur le site.

2. Fournir la description détaillée des modifications ou extension envisagées (éléments quantitatifs, qualitatifs, plans…), en précisant leur situation au regard de la nomenclature des installations classées en liaison avec la situation actuelle décrite précédemment.

Un tableau de synthèse, par exemple au format suivant, pourra être remis à l’inspection des installations classées :

Rubrique LibelléInstallations autorisées (nature / capacités)Installations après modifications (nature / capacités) Régime avant modification Régime après modification Observations
... ... ... ... ... ... ...

3. Préciser l’impact des modifications sur les risques et les nuisances potentielles de l’établissement :

  • l’évolution des conditions de prélèvement d’eau ;
  • évolution des quantités de la nature des rejets (eau, air, déchets…) ;
  • évolution des risques ;

4. Mentionner les mesures de prévention envisagées dans le cadre du projet.