Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 10. Aspects financiers > Mesures fiscales
 
Mesures fiscales
 

Les principales mesures fiscales à relever sont les suivantes :

3Mesures en faveur de la lutte contre la pollution de l’eau.3

  • Amortissement exceptionnel pour les immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles : bâtiments, maçonneries, canalisations, matériels scellés et faisant corps avec l’immeuble.

L’amortissement accéléré peut être de 100 % de leur prix de revient sur 12 mois.

  • Réduction ou exonération de la valeur locative pour ces mêmes installations.

La réduction est de plein droit de 50 % et peut être portée jusqu’à 100 % par délibération des collectivités locales. Cette réduction de la valeur locative diminue les assiettes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle.

3Mesures en faveur de la lutte contre la pollution de l’air. 3

  • incitation fiscale sous la forme de crédits d’impôts pour des matériels bénéficiant d’un label au titre des économies d’énergie ou de la qualité de l’air.

3Mesures en faveur de la lutte contre le bruit.3

  • Amortissement exceptionnel pour certains matériels destinés à réduire le niveau sonore (matériels autonomes, pouvant être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints), spécialement conçus pour réduire le niveau sonore d’installations existantes au 31 décembre 1990.

L’amortissement accéléré peut être de 100 % de leur prix de revient sur 12 mois.

  • Réduction ou exonération de la valeur locative pour ces mêmes installations.

La réduction est de plein droit de 50 % et peut être portée jusqu’à 100 % par délibération des collectivités locales. Cette réduction de la valeur locative diminue les assiettes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle.

3Mesures fiscales visant à encourager l’utilisation de véhicules propres :3

  • Modulation de la taxe sur les véhicules de transport (en fonction des rejets de CO2/km, exonération pour les véhicules électriques, GNV, GPL),
  • Exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise pour les véhicules GPL, GNV, électriques,
  • Amortissement exceptionnel pour ces véhicules et les équipements y afférents (compresseurs, accumulateurs, etc.),
  • Dégrèvements de taxe professionnelle plus élevés pour des poids lourds conformes à certaines normes environnementales.

3Mesures en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables.3

  • Amortissement exceptionnel pour les matériels destinés à économiser l’énergie et pour les équipements de production d’énergie renouvelable (liste fixée par les textes fiscaux).

L’amortissement accéléré peut être de 100 % de leur prix de revient sur 12 mois. Il peut aussi être choisi un amortissement dégressif accéléré.

  • Réduction ou exonération de la valeur locative pour ces mêmes installations.

La réduction est de plein droit de 50 % et peut être portée jusqu’à 100 % par délibération des collectivités locales. Cette réduction de la valeur locative diminue les assiettes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle.

Les indications données ici sont des résumés très synthétiques, qui ne peuvent détailler les conditions propres à chaque mesure. Pour plus de détail il est possible de consulter la Direction des services fiscaux de chaque département.
3Contacts :3

Directions des services fiscaux
MINEFI au service des entreprises