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Lien entre le porteur de projet et le bureau d’étude
 

Le dialogue entre le pétitionnaire et les services de l’Etat se poursuit après la phase d’enquête publique.

Il est donc conseillé au porteur de projet (même si cela n’est pas règlementaire), s’il choisit de se faire épauler par un bureau d’étude, de maintenir contractuellement un certain niveau de service après le lancement de l’enquête, voire même d’instaurer contractuellement une clause sur l’obtention d’ un avis de recevabilité favorable de la part de l’inspection des installations classées, à titre incitatif.