Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 06. L’étude d’impact > Le volet faune / flore milieux naturels
 
Le volet faune / flore milieux naturels
 

[(Documents réglementaires de référence

  • articles L. 110-1 et L. 122-1 du code de l’environnement
  • circulaire d’application n°93-73 du 27 septembre 1993
  • décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par les décrets n°2000-258 du 20 mars 2000 et n°2003-767 du 1er août 2003.)]

La demarche décrite ci-dessous (état initial, évaluation des impacts, propositions de mesures de suppression, ou mesures de réduction/évaluations des impacts résiduels/propositions de mesures compensatoires) est générique à tous les compartiments de l’environnement.

2I. Objectifs généraux2

Le but de l’expertise faune-flore est de choisir la solution qui concilie le mieux l’opportunité du projet s’il peut être retenu avec la préservation de l’environnement.

2II. Etat initial2

3Définition du périmètre d’étude3 Cette étape est fondamentale et indispensable. Le choix du périmètre d’étude doit être justifié dans l’étude. Ce périmètre ne se limite pas à l’implantation de l’aménagement. Il comporte plusieurs zones :

  • La zone potentielle d’implantation sur laquelle le projet est techniquement et économiquement viable. Le porteur du projet doit retenir une zone relativement étendue pour se laisser la possibilité de modifier ou de changer l’emplacement de l’installation en cas de présence d’éléments environnementaux sensibles révélés lors de l’étude faune-flore.
  • La zone d’influence directe des travaux, c’est-à-dire l’ensemble de la surface perturbée lors de la réalisation des travaux (pistes d’accès, places de dépôt, ou bien encore zones affectées par le bruit ou touchées par la poussière…).
  • La zone des effets éloignés et induits qui est représentée par l’ensemble des unités écologiques potentiellement perturbées par le projet. 3Recueil préliminaire d’informations3 Il convient de faire le point sur l’état des connaissances sur le secteur considéré. Cette première phase va permettre de dresser une liste d’habitats et d’espèces patrimoniaux pouvant être présents dans le périmètre d’étude. La description des habitats et éco-systèmes (nature des sols, formations végétales, écologie des paysages, caractérisation du potentiel écologique) pourra, si détection d’un potentiel écologique, justifier d’un inventaire des espèces de faune et de flore présentes. S’il s’avère que le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, il convient d’étudier les incidences du projet sur les habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site dans un chapitre à part.

3Etude de terrain3 Effort de prospection Le dossier doit suivre la démarche suivante et montrer que l’effort de prospection est proportionné au potentiel écologique. Dans tous les cas, une prospection de la zone potentielle d’implantation et de la zone d’influence directe des travaux doit être réalisée sur le terrain, sans qu’une saison ne soit imposée. Cette prospection doit permettre une descriptrion générale des végétations et habitats. La zone des effets induits éloignés pourra être étudiée sur la base du recueil des informations préliminaires. L’analyse des éléments recueillis doit conclure sur le potentiel et la sensibilité du site en termes de biodiversité et sur l’utilité de conduire des inventaires floristiques et faunistiques plus précis. L’analyse indiquera également les groupes floristiques et faunistiques devant alors faire l’objet d’inventaires ciblés. Le tableau suivant donne quelques éléments de repères à titre indicatif et non exhaustif. Il ne se substitue donc en rien aux prospections de terrain, informations préliminaires et analyse, attendues dans chaque dossier. Il ne pourra être invoqué comme éléments de justification de ces analyses particulières. Périodes d’inventaire De nombreuses espèces végétales ne sont identifiables qu’à une certaine période de l’année. Il est donc important de réaliser les prospections de terrain à une période optimale de développement des espèces potentiellement présentes, période qui est différente d’une espèce à une autre. De même pour la faune, les périodes d’observation les plus propices dépendent fortement des espèces. Les périodes d’observation ayant une importance toute particulière pour certains groupes (amphibiens et espèces nocturnes notamment), il est crucial de préciser la méthodologie de prospection retenue pour chaque type d’espèce. Les inventaires doivent être réalisés en plusieurs sorties terrain. Il peut être souhaitable, en fonction de l’intérêt du site, d’étaler les sorties suivant les saisons. Dans tous les cas, une partie des inventaires de terrain devra être réalisée en avril, mai ou juin.

Inventaire des habitats La carte des habitats est un élément essentiel du volet faune / flore de l’étude d’impact.

Inventaire floristique L’étude de la végétation est indispensable quelque soit le type de projet. L’étude doit lister de manière exhaustive toutes les espèces observées. Les statuts de menace, de rareté et de protection doivent être détaillés pour chaque espèce. Les espèces patrimoniales (espèces protégées et des listes rouges) doivent être localisées avec précision.

Inventaires faunistiques Certains groupes doivent faire l’objet d’attentions particulières en fonction du type de projet (ex : l’avifaune et les chiroptères pour un projet éolien, les grands mammifères pour une infrastructure de transport) et en fonction du milieu sur lequel s’implante le projet (ex : les insectes sur les milieux prairiaux). Le choix des groupes étudiés sera fonction de la nature et des potentialités du site d’étude. L’étude doit aussi permettre d’identifier le fonctionnement global des milieux et des espèces (identification des zones d’alimentation, de repos, de halte migratoire, de reproduction...) ainsi que les axes de déplacement (migratoire ou non) (amphibiens, chiroptères, avifaune).

Les inventaires faunistique et floristique doivent être mis en perspective vis-à-vis de l’état de conservation des espèces. L’importance des impacts doit être évaluée par rapport aux populations locales des espèces et à leur pérennité.

JPEG - 68.9 ko

[|(cliquer sur l’image)|]

3 Synthèse de l’état initial3 Les enjeux peuvent alors être hiérarchisés sur la base de critères biologiques, de conservation et réglementaires. Ce travail permettra d’établir une carte des sensibilités écologiques sur l’ensemble de la zone d’étude. Hiérarchisation des enjeux

  • Logique d’espaces et de milieux
    • Bonne conservation du réseau Natura 2000.
    • Bonne conservation de l’homogénéité paysagère et écologique d’un PNR.
    • Bonne conservation des sites classés en Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB).
    • Bonne conservation des habitats inscrits sur la liste rouge régionale.
    • Maintien de l’état des ZNIEFF de type I.
    • Maintien de la cohérence des ZNIEFF de type II.
    • Maintien des corridors écologiques, préservation des paysages et de la fonctionnalité écologique des milieux.
  • Logique d’espèces
    • Espèces protégées par l’application de l’article 12 de la directive habitats, faune, flore qui se réfère à la liste des espèces de l’annexe IV.
    • Espèces protégées par l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement

La destruction, la capture, le transport des espèces protégées sont interdits. Pour certaines d’entre-elles, la destruction et l’altération de leurs habitats le sont également. Lorsque de tels impacts sont mis en évidence, une solution d’évitement de ces impacts doit être recherchée. En effet, la possibilité de dérogation est tout à fait exceptionnelle et limitée à des conditions strictes : raison impérative d’intérêt public majeur, absence de solution alternative, maintien de l’espèce en état de conservation favorable. Les mesures compensatoires sont lourdes. La procédure nécessite l’examen du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel puis la saisine du Conseil National de la Protection de la Nature. Dans ce cas, contacter la DREAL...

2III. Evaluation des impacts2 Un projet doit s’efforcer de supprimer tout impact sur la biodiversité. Si l’impact est inévitable, il doit être réduit le plus possible. S’il reste un dommage résiduel, alors il faut le compenser. Cette compensation n’intervient seulement que lorsque l’impact n’a pu être suffisamment atténué et qu’il n’existe pas de projet alternatif. Une mesure d’évitement (ou suppression) d’impact consiste à modifier le projet initial pour qu’il n’y ait plus d’impact. Une mesure de réduction (ou d’atténuation) agit sur le projet en phase d’exploitation pour maitriser les impacts sur le milieu naturel. Une mission de suivi environnemental permet de contrôler sa réalisation et de l’ajuster le cas échéant. Lors d’une demande d’autorisation d’exploiter, si les impacts ne peuvent être suffisamment évités, le pétitionnaire doit proposer dans son étude d’impact des mesures compensatoires précisant la nature des actions envisagées et démontrant que celles-ci permettent bien de compenser les dommages résiduels. Les impacts peuvent être liés à la phase de travaux lors de l’installation de l’activité, à l’exploitation en elle-même ou bien encore à la modification à long terme des milieux, après la phase d’exploitation. Les impacts peuvent être de nature diverse. Voici quelques exemples d’impacts possibles par rapport à différents taxons :

Les impacts doivent être différenciés en fonction de leur durée et de leur type. On peut distinguer les catégories suivantes :

  • Impacts directs : Ils résultent de l’action directe de la mise en place et du fonctionnement de l’aménagement (ex : le déboisement d’une zone). La détermination de ces impacts doit tenir compte de l’aménagement et des équipements annexes (voies d’accès, zones de dépôts…).
  • Impacts indirects : Ce sont les conséquences, parfois éloignées de l’aménagement (ex : un dépôt de matériaux calcaires dans un site dont le sol est à tendance acide va provoquer une modification du milieu).
  • Impacts induits : Ces impacts ne sont pas liés au projet lui-même mais à des aménagements ou phénomènes pouvant découler de ce projet (ex : pression humaine provoquée localement du fait de la création d’une voie d’accès ou d’une infrastructure de transport).
  • Impacts permanents : Ils sont irréversibles (ex : une construction sur un site donné entraînera la destruction totale ou partielle d’un ou plusieurs habitats, ou d’espèces protégées).
  • Impacts temporaires : Ils sont réversibles et liés à la phase de travaux ou à la mise en route du projet (ex : le bruit provoqué par les engins de chantier lors de la phase de construction ou d’exploitation).

Pour chaque élément inventorié dans la zone d’étude, que ce soit un habitat ou une espèce, on cherche à évaluer l’impact du projet. On tente par la suite d’apprécier l’impact global du projet.

2IV. Proposition de mesures2

3 Evaluation des incidences au titre Natura 20003 La prise en compte spécifique des sites Natura 2000 dans des programmes ou projets de travaux est définie dans le code de l’environnement par les articles L.414-4 et L.414-5 de la partie législative et R414-19 à R414-24 de la partie réglementaire. La circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 précise les modalités d’application de ces textes. Aucun nouveau régime d’autorisation ou d’approbation n’a été créé dans les sites Natura 2000, la procédure d’évaluation des incidences s’insère dans le régime d’évaluation existant qu’est l’étude d’impact. Si le projet est situé à l’intérieur d’un périmètre Natura 2000, il est soumis d’office à une évaluation spécifique (Article L414-4 du code de l’environnement) des incidences selon les règles de la procédure d’évaluation (cf guide méthodologique). Si le projet est situé à proximité d’un site Natura 2000, la nécessité d’une évaluation des incidences s’apprécie en fonction de l’impact notable ou non du projet sur le site.

3Les outils de référence pouvant être utilisés pour conduire l’évaluation d’incidences 3

  • Les cahiers d’habitats : Ils contiennent une synthèse de la connaissance des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
  • Le Formulaire Standard de Données (FSD) : Il contient les principales informations relatives au site dont, notamment, les habitats et les espèces ayant conduit à la désignation du site.
  • Les Documents d’objectifs (DoCoB) : Ils sont élaborés pour chaque site, contiennent entre autres une analyse de l’état initial de conservation et la localisation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site. Lorsque ce document existe (tous les sites n’ont pas encore un DOCOB achevé), c’est sur la base de celui-ci que le pétitionnaire aura le plus de facilité à conduire l’évaluation d’incidences. En l’absence de DoCoB, différents inventaires peuvent être utilisés (ZNIEFF, ZICO, zones humides,…) pour faciliter les relevés de terrain à effectuer dans le cadre de l’évaluation d’incidences.
  • Le Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 (Exemple d’un guide méthodologique).
  • Le guide « Infrastructures de transports et sites Natura 2000 » qui présente des études de cas de projets d’infrastructures routières ayant été confrontés aux enjeux liés à Natura 2000.
  • L’avis du paysagiste
    • ICPE un Projet : Un projet industriel est un projet comme un autre. Il ne doit engendrer aucune culpabilité dès lors qu’il répond à un besoin collectif, qu’il s’inscrit dans un développement local cohérent et qu’il est articulé à des considérations paysagères, urbanistiques, environnementales, économiques… Il n’y a donc aucune raison de tenter de le dissimuler. On doit au contraire s’attacher à réaliser les éléments qui composent ce qui est vu le mieux possible (bâtiments, parkings, aires de stockage, accès, clôtures, etc.), et à réduire ses nuisances propres ou celles qu’il induit du fait de sa présence en un lieu. La demande d’autorisation au titre des ICPE étant préalable à l’éventuel dépôt d’une demande de permis de construire, certains documents qui pourraient sembler ne pas être indispensables à son instruction s’avèrent pourtant utiles pour la compréhension du projet dans son environnement. Il est donc recommandé au pétitionnaire de mener en parallèle les deux procédures. Par ailleurs l’élaboration du projet urbanistique, architectural et paysager peut permettre de résoudre certains problèmes qui apparaissent dans la mise en forme des process industriels concernés par une demande d’autorisation (aspect visuel des installations, réduction des bruits de fonctionnement, optimisation des accès, capacité des installations, restauration de milieux naturels dégradés ou détruits, gestion des eaux pluviales…) Même si le dossier ICPE a pour objectif principal d’exposer les impacts sur l’environnement du projet, plus il sera complet au sens où il donne à voir la manière dont le projet est inséré dans son environnement au sens large, plus il sera simple à instruire puisqu’il donnera en même temps à comprendre la logique de l’installation dans toutes ses dimensions.
    • Prise en compte du paysage : Les questions environnementales sont assez bien prises en compte dans leurs aspects nominatifs ou quantitatifs. Pour ce qui concerne le paysage la compréhension des impacts d’un projet sur l’espace commence par une connaissance fine des lieux du projet. La première étape est donc de les montrer dans leur état initial à l’aide de photographies localisées. La seconde étape consiste à décrire le site. Décrire un site nécessite de le considérer à plusieurs échelles : de loin, dans un environnement large avec des vues amples qui le présentent avec des logiques de formes du territoire ou des logiques de fonctionnement de grande échelle, puis de près, avec des vues détaillées qui précisent les éléments de l’existant importants à prendre en compte. Suivent le type et l’ampleur de l’installation, les documents produits devront être adaptés. Par exemple, la carte au 1/25 000ème demandée au dossier peut dépasser le simple document de localisation et être utilisée pour une véritable mise en situation du projet par rapport à un état existant (inscription du plan de projet dans une photo aérienne). Le plan au 1/200ème pour une installation de petite dimension peut être le support commun à plusieurs plans qui donnent des éléments d’appréciation de différentes natures : fonctionnement (accès, circulation des piétons, parkings, zones de danger…), isolement du site (clôtures, plantations…), aspect visuel (architecture, traitement paysager) phasage, réserve foncière etc. Le dossier de plans doit être accompagné d’autres documents qui peuvent être extraits du volet paysager du PC : coupes, perspectives, élévations des bâtiments, ….). Les coupes en particulier permettent d’apprécier le rapport des hauteurs entre les différents éléments du projet (bâtiments, clôtures, cheminées, maisons ou installations riveraines, etc). Elles permettent aussi de mettre en relation l’ensemble de l’installation avec le relief, l’urbanisation… Les documents qui décrivent la végétation doivent également être suffisamment précis pour que l’instruction se fasse dans de bonnes conditions. Les formations végétales existantes doivent être identifiées, le projet doit argumenter la manière dont elles sont prises en compte et comment elles sont même parfois améliorées. Lorsque le projet détruit des formes végétales, la mesure compensatoire doit être argumentée au plan technique (comment fait-on pour remplacer tout ou partie de ce que l’on détruit), mais aussi au plan de la signification des formes que l’on propose en remplacement. C’est ce que l’on peut appeler la cohérence du projet vis-à-vis des lieux.
    • La contextualisation : Tous les documents que l’on produit pour présenter un projet doivent se référer à un existant, à une procédure, à une logique propre de l’installation. Mais ils doivent aussi se référer à des documents de cadrage qui sont à la fois des contraintes et des guides pour l’aménagement. On peut citer bien entendu tous les documents d’urbanisme en vigueur dans le périmètre considéré mais aussi d’autres documents qui peuvent être des aides à la présentation du projet dans un ensemble paysager plus large : l’atlas des paysages de la Région, les cahiers des grands paysages régionaux, les inventaires des sites protégés (protection au titre de la loi de 1930) et des Monuments Historiques (protection au titre de la loi de 1913). Mais d’autres données existent pour les inventaires naturalistes (ZNIEFF, ZICO, ZPS, Natura 2000, …). Le site internet de la DREAL sera un bon support pour la collecte de ces informations.
LES PAYSAGE DANS L’ARTICLE L511-1
La loi du 17 février 2009 complète l’article L511-1 (décrivant les intérêts protégés par l’inspection des installations classées) en y intégrant les paysages. Cette modification vient préciser - de manière formelle - une pratique existante, le paysage étant une partie intégrante de l’environnement.