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Le volet air
 

Les obligations réglementaires générales pour l’air sont :

  • Le respect de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
  • Le respect de la directive IPPC
  • Le respect de l’arrêté ministériel intégré - du 02 février 1998 et des arrêtés ministériels sectoriels (incinération, verrerie, grandes installations de combustion, traitement de surface…).
  • Le respect du Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA)
  • Le respect du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
  • Le respect de l’arrêté cadre interdépartemental de 2005

L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour réduire la pollution de l’air à la source, notamment en optimisant l’efficacité énergétique.

Le volet « air » doit démontrer que le pétitionnaire de la demande d’autorisation d’exploiter :

  • 1. Connait ses rejets. Dans ce cadre ; il y a lieu d’estimer le « point zéro » c’est à dire estimer l’état de la qualité de l’air avant toute exploitation ou à défaut lorsque l’installation existe déjà, évaluer ce point zéro lorsque celle-ci est à l’arrêt.
  • 2. Met en place des mesures de réduction des rejets atmosphériques générés par l’activité du site.
  • 3. Surveille ses émissions (canalisées ou diffus) et démontre la fiabilité des résultats d’analyses correspondantes.
  • 4. Surveille les immissions, c’est à dire la qualité de l’air à proximité du site lorsque les rejets propres au site sont importants.
  • 5. Maîtrise ses émissions et son process.

Les valeurs de concentration des polluants pouvant être rejetés doivent être réelles. Si le site est à l’état de projet, donner des valeurs mesurées sur un site exerçant une activité équivalente.

Il y a lieu de faire état non seulement des concentrations à l’émissions mais aussi et surtout des flux de pollution ( flux horaires, journaliers, annuels ). Pour certaines activités ( aciéries, fonderies, etc.. ), il convient de donner aussi les valeurs de flux spécifiques : émission de polluants à la tonne produite. Dans la description des dispositifs de traitement existants, préciser si des meilleures techniques disponibles sont employées et les performances alors permises.

Il doit être fait état des incidents possibles d’exploitation (les plus fréquents, les plus graves ) et de la quantité de polluants engendrée par an correspondante ainsi que des mesures compensatoires mises en œuvre pour y remédier.

Le bruit et les odeurs apparaissent respectivement comme les première et deuxième sources de plaintes des riverains. Le dossier doit s’attacher à vérifier l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 (bruit) et de l’article 29 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998.