Vous êtes ici : Accueil > Secteurs > Agroalimentaire, boissons > Laiteries
 
Laiteries
 

Installations classées du secteur

Rubrique de la nomenclature :

2230

Arrêté type : AT rubrique 242 de la brochure 1001/2 du Journal officiel.



Références réglementaires

Textes communautaires :

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (industrial emission directive) adoptée le 24 novembre 2010 et entrée en vigueur le 7 janvier 2011.

Textes nationaux :

Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).

Code de l’environnement partie réglementaire livre V Titre 1

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation modifié.

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de fonctionnement

Circulaire du 06/12/04 relative au bilan de fonctionnement



Contexte, enjeux et problématique

L’industrie laitière est la deuxième industrie agroalimentaire en France. En 2005, près de 22,7 milliards de litres de lait de vache ont été collectés et transformés : laits conditionnés, produits laitiers frais (yaourts, desserts lactés), fromages, beurre, poudres de lait.

Pour l’industrie laitière, le principal enjeu est la gestion de l’eau, tant au niveau de la consommation qu’au niveau des rejets. Les différents usages de l’eau pour le fonctionnement des chaudières (opérations de pasteurisation et de stérilisation) et le nettoyage des installations sont généralement grands consommateurs d’eau ; par ailleurs, l’effluent résiduel doit être dépollué afin que le rejet soit compatible avec le milieu naturel récepteur (ces eaux polluées issues des laiteries sont relativement faciles à traiter, mais ce traitement génère des boues dont il faut tenir compte).

Ces industries sont également susceptibles de détenir des stockages d’ammoniac pour les groupes de froid ou bien d’utiliser des tours aéroréfrigérantes, vecteurs potentiels de légionellose.



Actions en cours sur le secteur

Document BREF (Best REFerences) regroupant les Meilleures Techniques Disponibles (ou BAT) pour le secteur de l’agroalimentaire : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaires et laitières (résumé)
Le BREF FDM / Industries agro-alimentaires et laitières (août 2006) sera mis en révision en 2014



Sites utiles

false