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L’évaluation des risques sanitaires
 

L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité et de proposer des mesures compensatoires adaptées. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Pour améliorer la lisibilité de l’évaluation du risque sanitaire, une synthèse reprenant les différentes voies d’exposition est nécessaire. Il est important de préciser que les choix effectués dans le cadre de l’évaluation devront être clairement présentés et justifiés. Les principes de l’évaluation des risques sanitaires sont les suivants :

  • Le principe de prudence scientifique : il consiste à adopter, en cas d’absence de données reconnues, des hypothèses raisonnablement majorantes définies pour chaque cas à prendre en compte.
  • Le principe de proportionnalité : il veille à ce qu’il y ait cohérence entre le degré d’approfondissement de l’étude et l’importance des incidences prévisibles de la pollution. Ce principe peut conduire à définir une démarche par approches successives dans l’évaluation des risques pour la santé. Elle n’est pas déterminée a priori en fonction du type d’activité.
  • Le principe de spécificité : il assure la pertinence de l’étude par rapport à l’usage et aux caractéristiques du site et de son environnement. Elle doit prendre en compte le mieux possible les caractéristiques propres du site, de la source de pollution et des populations potentiellement exposées.
  • Le principe de transparence : les hypothèses, outils utilisés, font l’objet de choix cohérents et expliqués par l’évaluateur, afin que la logique du raisonnement puisse être suivie et discutée par les différentes parties intéressées.

En vertu du principe de proportionnalité, pour les entreprises présentant un risque sanitaire faible, on pourra prendre des hypothèses simples raisonnablement majorantes lors de l’étape d’évaluation de l’exposition des populations.

La réalisation de l’évaluation des risques sanitaires doit s’appuyer sur des documents publics ou non dont le pétitionnaire aurait connaissance, des résultats de campagnes de mesures prescrites dans le cadre d’un arrêté préfectoral antérieur, de documents annexes (schéma de maîtrise des émissions, bilan matières,…). La synthèse de documents existants doit être complétée le cas échéant par l’acquisition de données manquantes propres au site.

L’évaluation des risques sanitaires doit donc être établie :

  • sur la base de valeurs réelles (lorsque l’installation n’existe pas encore il y lieu de se baser sur celles de sites similaires déjà exploités) ;
  • avec prise en compte du point « zéro » : qualité des milieux environnants (air, sol, eau…) à proximité du site avant toute activité notamment (si le site existe déjà, mesurer ce point « zéro » lorsqu’il est à l’arrêt).

Attention :

  • Les valeurs de concentrations considérées dans les hypothèses ayant servi à la modélisation seront reprises dans le projet d’arrêté préfectoral réglementant le site en tant que valeurs limites réglementaires (sous réserve qu’il soit démontré que l’activité du site représente un risque négligeable) ;
  • le respect des valeurs réglementaires issues des textes nationaux ne signifie pas l’absence de risques sanitaires.
  • une demarche préliminaire à l’évaluation des risques proprement dite qui est décrite dans les pages suivantes est nécessaire : c’est celle qui consiste à la collecte et l’analyse des données utiles à la bonne évaluation des risques (recherche bibliographique, veille scientifique).

2 I. État initial du site2 Description :

  • des polluants déjà émis par l’entreprise (substances, quantités, voies d’émission) s’il s’agit d’une activité existante, et des niveaux de contamination des milieux pour ces polluants.
  • socio-démographique de la population susceptible d’être exposée,
  • des lieux (établissements scolaires, habitat, établissements recevant du public : crèches, écoles, maisons de retraite, établissements de santé, centres sportifs…),
  • des usages sensibles à proximité de l’installation (alimentation en eau potable, baignades, zones agricoles et piscicoles, puits, jardins potagers…),
  • des activités environnantes (agricoles, industrielles…).

Il est indispensable que les données soient détaillées et commentées. Des plans devront localiser les différentes descriptions faites ci-dessus. La zone d’étude sera délimitée et justifiée par l’auteur de l’étude.

L’ARS demande
  • Indication des coordonnées Lambert du site
  • Description démographique de la population de la zone (préciser le rayon pris en compte) : population totale, proximité des habitations.
  • Si elles sont disponibles, description des données sanitaires de la zone concernée.
  • Description qualitative des entreprises environnantes, et de leurs polluants et pour les polluants concernés par l’étude.
  • Estimation du bruit de fond pour les polluants concernés par l’étude ou justification de l’absence de données. Pour les établissements à enjeu sanitaire particulier, des mesures préalables pourront s’avérer nécessaires. Cette démarche s’appuiera notamment sur la
      • Qualité de l’air mesurée par l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air au niveau des stations proches, pour les polluants concernés par l’étude
      • Qualité des sols L’absence de mesures environnementales pour l’état initial de l’étude d’impact ne sera tolérée que de manière exceptionnelle par le service instructeur, et sur la base d’une argumentation solide présentée par le pétitionnaire.
  • 2II. Identification des dangers et définition des relations dose/effet2

    • Recenser tous les agents chimiques, biologiques et physiques (émissions sonores, rayonnements ionisants, champs électromagnétiques…) pouvant être émis dans l’environnement du fait du projet. L’identification des dangers sera faite pour chacun des modes de fonctionnement suivant de l’installation :
      • en phase de chantier (construction initiale ou travaux d’extension),
      • en fonctionnement normal,
      • en fonctionnement dégradé (arrêts techniques prévisibles hors risques majeurs : périodes de maintenance, de remplacements, de démarrage et de pannes des équipements…). Si l’un de ces 3 modes de fonctionnement n’est pas pris en compte dans le dossier, il conviendra de le justifier.

    Il est conseillé de suivre les étapes du schéma présenté ci-dessous (cliquer sur l’image) :

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    • Pour l’évaluation, les substances retenues comme polluants de l’activité de l’entreprise seront choisies en fonction :
      • de leur toxicité potentielle pour l’homme en citant les sources bibliographiques,
      • des quantités émises,
      • des milieux de tranferts susceptibles de conduire à une exposition humaine. Il est fondamental de justifier clairement le choix des substances et, de fait, la non prise en compte des autres polluants, sur la base d’arguments sanitaires. Pour les émissions sonores : se référer aux valeurs guides de l’organisation Mondiale de la Santé (oMS) relatives au bruit dans l’environnement.
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  • Recenser les agents chimiques, biologiques et physiques pouvant être émis dans l’environnement de façon canalisée ou diffuse du fait du projet en fonctionnement normal et en mode dégradé (événements prévisibles hors risques majeurs : entretien, remplacements d’équipements, phases de démarrage ou d’arrêt, dysfonctionnement prévisible des systèmes de traitement des effluents…).
  • Préciser s’il s’agit de matières premières, de produits finis ou formés au cours du procédé de fabrication.
  • Choix des agents étudiés : Les substances retenues comme agents étudiés de l’activité de l’entreprise seront choisies en fonction :
      • de leur toxicité bien décrite et significative pour l’homme (critère prioritaire),
      • des flux émis,
      • de leur voie de contamination pertinente. Il est fondamental de justifier clairement le choix des agents étudiés et de fait la non prise en compte des autres polluants.
  • La présentation synthétique sous forme de tableau est recommandée :

    Nom des polluants
    Identification par molécules y compris pour les mélanges (COV, poussières, Hydrocarbures)
    Toxicité et Préciser :
    • Cancérogénicité
    • Tératogénécité
    • Types d’atteinte par voies d’exposition
    Devenir dans l’environnement :
    • eau, air, sols
    • bio-accumulation
    • produits de dégradation
    Valeur toxicologique de référence [1] :
    par voie d’exposition (DjA, CAA, ..)
    Référence des données
    Bases de données consultées, dates de mise à jour
    Flux des polluants [2]
    Concentration des polluants à l’émission
    Justification des hypothèses ayant servi à l’estimation des flux

    2III. Evaluation de l’exposition des populations2

    • Description des populations exposées actuellement en tenant compte des conditions météorologiques locales (effectifs en cause et distance d’éloignement).
    • Présence de populations sensibles.
    • Description des modes de vies des populations exposées (consommation de produits locaux…).
    • description des perspectives futures (documents d’aménagements, projections démographiques).
    • Explicitation des scénarii d’exposition de la population (en phase chantier, en fonctionnement normal et dégradé de l’installation. Calcul des doses journalières d’exposition à partir de mesures de terrain ou de modèles (de dispersion, multimédia)), des voies d’exposition, et du devenir des rejets (canalisés et/ou diffus) générés par l’installation dans les différents compartiments environnementaux.
    • Réalisation d’un schéma conceptuel des voies d’exposition (sources - vecteurs - cibles).
    • En cas d’utilisation d’un modèle, une présentation succinte de ses caractéristiques et de ses limites sera faite.
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  • Description des populations exposées : localisation des habitations les plus proches, nombre approximatif d’habitants des zones exposées, localisation des entreprises les plus proches, description qualitative des zones industrielles et commerciales exposées, localisation des établissements « sensibles » (crèches, écoles, maisons de retraite, établissements de santé, centres sportifs, établissements recevant du public, etc.), localisation des zones constructibles.
  • Description des « habitudes » des populations et les usages sensibles à proximité de l’installation (alimentation en eau potable, baignades, zones agricoles, puits, jardins potagers, etc.) en cas de scénario d’exposition par l’eau ou les sols (base de données CIBLEX de l’ADEME par exemple). L’utilisation de données locales devra être privilégiée par rapport aux données par défaut des modèles.
  • Explicitation des scénarii d’exposition de la population, en tenant compte du fonctionnement normal ou dégradé de l’installation, des voies d’exposition, et du devenir des agents générés par l’installation dans les différents compartiments environnementaux. Un schéma conceptuel regroupera l’ensemble des éléments pour chaque scénario.
  • Description du modèle utilisé (critères de choix du modèle en fonction des caractéristiques du site, limites, incertitudes), explications sur les paramètres climatiques choisis et description des conditions d’émissions (température, vitesse, hauteur).
  • La fourniture d’éléments graphiques permettant de localiser les populations exposées et les différentes concentration modélisées sera souhaitable.
  • 2IV. Caractérisation des risques2

    • Le dossier doit présenter une caractérisation et une quantification des risques concernant la ou les populations exposées sous la forme d’un quotient de danger et d’un excès de risque individuel. Le calcul de l’excès de risque collectif à partir de l’excès de risque individuel dans le cas d’un produit cancérigène agissant sans seuil et/ou le quotient de danger dans le cas d’un produit toxique avec seuil d’effet est indispensable.
    • Dans le cas contraire, l’absence d’une telle caractérisation (insuffisance des connaissances, difficultés de mesure de l’exposition…) sera justifiée.
    • Dans tous les cas, une discussion critique des principales conclusions sera faite.
    • S’il y a lieu, une surveillance environnementale ainsi qu’une veille scientifique et technique seront proposées au titre des mesures compensatoires.
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  • Le dossier doit présenter une caractérisation et une quantification des risques lorsque cela est possible concernant la ou les populations exposées. Calculer le quotient de danger pour les substances non cancérigènes et l’excès de risque individuel pour les substances cancérigènes avec une discussion critique des principales conclusions. Cette caractérisation doit être présentée pour le projet seul et pour le projet dans son environnement (en tenant compte des niveaux de pollution ambiante
  • Dans le cas contraire, justifier l’absence d’une telle caractérisation (insuffisance des connaissances, difficultés de mesure de l’exposition, etc.).
  • Les résultats présentés doivent être discutés et mis en corrélation avec les hypothèses et incertitudes prises tout au long de la démarche. Lorsque la caractérisation des risques montre un risque sanitaire possible pour les populations, cette étape doit être développée à nouveau :
  • Cas 1 – les hypothèses initiales sont majorantes : le pétitionnaire les révise en les prenant plus proches de la réalité puis montre l’absence ou non de risque sanitaires,
  • Cas 2 – les hypothèses initiales sont déjà celles observées en pratique : le pétitionnaire présente des actions correctives visant à la diminution des rejets concernés, précise l’efficacité pratique ou théorique de ces mesures et montre l’absence ou non de risque sanitaire, dans un processus itératif.
  • 2 V. Les mesures compensatoires2

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    L’exploitant proposera les mesures compensatoires adaptées susceptibles de réduire l’impact du projet sur la santé des populations.

    [1] Le choix de la VTR devra se faire a minima sur les critères prévues par la circulaire DGS/SD7B/2006/243 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact.

    [2] En cas d’extension d’activité, l’évaluation devra être réalisée en prenant en compte les flux totaux