Vous êtes ici : Accueil > Secteurs > Agriculture > Introduction du régime de l’enregistrement pour les élevages de porcs
 
Introduction du régime de l’enregistrement pour les élevages de porcs
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 2101 - 2102 - 2111

Arrêtés de prescriptions :



Références réglementaires

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles dite directive « IED » .
décret n° 2013-1301 du 27/12/2013 .



Contexte, enjeux et problématique


Introduction du régime de l’enregistrement pour les élevages de porcs et mise à jour des arrêtés de prescriptions pour les élevages de bovins, de porcs et de volailles, pour les régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration



Le droit européen (directive 2010/75) soumet à une procédure d’autorisation et d’encadrement technique renforcés, dite "IED", les projets d’élevages de plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou de plus de 750 emplacements de truies. Le droit français, jusqu’à ce jour, soumettait à autorisation les élevages porcins de plus de 450 « animaux-équivalents » (soit 450 porcs charcutiers ou 150 truies). Le gouvernement a décidé de mettre en place au sein de la rubrique 2102 de la nomenclature un régime d’enregistrement pour les projets compris entre 450 « animaux-équivalents » et le seuil européen précité (2000 porcs charcutiers ou 750 truies), le régime de l’autorisation restant applicable au-delà de ce seuil européen.

Les régimes administratifs applicables seront donc désormais, selon la taille des élevages :

  • le régime de déclaration pour les bovins, volailles et porcs
  • le régime d’enregistrement pour certains bovins (vaches laitières) et les porcs
  • le régime d’autorisation pour les bovins, volailles et porcs

A l’occasion de l’introduction du régime de l’enregistrement pour les porcs, les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux trois régimes et à l’ensemble des espèces ont été mis à jour.

La publication du décret n° 2013-1301 du 27/12/2013 modifiant la nomenclature est ainsi concomitante des 3 arrêtés suivants :

  • l’arrêté ministériel enregistrement du 27/12/2013, fixant les prescriptions pour les installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2101-2 et 2102 de la nomenclature des ICPE, relative aux installations d’élevage de porcs et de vaches laitières. L’introduction du régime de l’enregistrement nécessite, pour son entrée en vigueur, l’édiction de prescriptions dont le respect devra être justifié avant la mise en service de l’installation. Ces prescriptions, reprises pour l’essentiel de l’arrêté ministériel encadrant les élevages précédemment soumis à autorisation pour la même rubrique, ont été mises à jour pour tenir compte des enjeux environnementaux liés aux élevages, notamment en matière d’épandage et de prévention des nuisances. A l’occasion de cette démarche de simplification, le gouvernement a choisi de mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages de vaches laitières déjà soumis à enregistrement, afin de tenir compte des enjeux environnementaux des élevages mais aussi d’assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages). L’arrêté ministériel est accompagné d’un guide de justification de conformité.
  • l’arrêté ministériel autorisation du 27/12/2013 fixant les prescriptions pour les installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2101-1, 2101-2, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des ICPE, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs. A l’occasion de la démarche de simplification précitée, le gouvernement a choisi de mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages soumis à autorisation, afin de tenir compte des enjeux environnementaux des élevages mais aussi d’assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages).
  • l’arrêté ministériel déclaration du 27/12/2013 fixant les prescriptions pour les installations relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE, relatives aux installations d’élevage, de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs. A l’occasion de la démarche de simplification précitée, le gouvernement a choisi de mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages soumis à déclaration, afin de tenir compte des enjeux environnementaux des élevages mais aussi d’assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages).

L’ensemble de ces textes entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Les principales évolutions des prescriptions portent sur :

  • les règles d’épandage
  • les distances d’implantation des élevages, de leurs annexes et les parcours
  • l’encadrement des activités de traitement des effluents en stations de traitement
  • les règles relatives à la gestion des risques


Actions en cours sur le secteur

A l’occasion de l’introduction du régime de l’enregistrement pour les porcs, les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux trois régimes et à l’ensemble des espèces ont été mis à jour.

Une circulaire relative aux règles de basculement en procédure autorisation pour les élevages soumis à enregistrement sera prochainement publiée.



Sites utiles

Pour plus d’information, cliquer ici.