Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 12. Information du public > Information et concertation
 
Information et concertation
 

Les instances locales d’information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.

Ces instances sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques. Si certaines sont encadrées par des instructions nationales et prévues par la loi, d’autres sont plus informelles comme les SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).

Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.

Les Comités Locaux d’Information et de Surveillance (CLIS)

Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.

Texte fondateur : loi 92-646 du 13 juillet 1992

Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)

Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Ils sont également associés tout au long de l’élaboration des PPRT.

Texte fondateur : loi du 30 juillet 2003 + Décret du 1er février 2005

Les Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI)

Ils sont un lieu de débat centré sur les grands enjeux liés aux risques industriels pour les personnes et aux impacts des activités industrielles sur l’environnement. Ils permettent d’assurer l’information du public d’une manière objective et transparente sur les questions liées à l’environnement industriel.

La structure informelle est basée sur volonté commune des acteurs locaux. Le décret n° 2008-829 du 22 août 2008 (JO 22 août 2008), en donnant la possibilité aux préfets de les créer, reconnait leur existence.

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée carrières.