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Qu’est-ce qu’IMPEL ?
 

IMPEL est le réseau des autorités des États membres chargées de l’application et du respect du droit de l’environnement (littéralement : IMPlementation and Enforcement of Environmental Law). Il joue un rôle important pour l’harmonisation des pratiques des inspections des différents pays de l’Union. Il intègre l’ensemble des pays de l’Europe « élargie » soit 30 aujourd’hui.

Ce réseau fonctionne, depuis 1992, avec des groupes de travail thématiques, des échanges ou audit croisés entre pays, et deux réunions plénières par an. Les travaux d’IMPEL donnent lieu à des documents de synthèse, parmi lesquels on peut citer la formation des inspecteurs, la prise en compte des déchets dans les permis, ou encore les critères minimaux de l’inspection. Ce dernier document a ainsi servi de support à la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres. Le suivi de son application effective est une des missions importantes d’IMPEL. Les activités IMPEL permettent également de faire un retour à la Commission des enjeux concrets de l’application sur le terrain des obligations communautaires de prévention des pollutions et des risques. Le 31 mars 2008, IMPEL est devenu une association internationale à but non lucratif dont le Ministère du développement durable est l’un des huit membres fondateurs.

La Commission soutient les travaux d’IMPEL depuis sa création. Elle co-préside la réunion plénière semestrielle dont l’organisation est assurée par le pays en charge de la présidence, qui pilote l’ensemble des activités du réseau.

La DGPR (Service des risques technologiques) représente le Ministère du développement durable au sein d’IMPEL et organise la participation aux travaux du réseau, notamment par des représentants de l’inspection des installations classées.

Brochure IMPEL (version française)

Brochure IMPEL (version anglaise)

Rapports IMPEL