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En résumé, quels sont les principaux avantages du régime d’enregistrement ?
 

1. Ce régime permet d’assurer un haut niveau de protection des personnes et de l’environnement au moins équivalent à ce qui existait avant sa création.

2. Il donne de la lisibilité sur la réglementation, avant même le dépôt du dossier et limite les risques de distorsion de concurrence.

3. Il permet d’éviter des études et des analyses spécifiques qui aboutissent au final à des prescriptions standard.

4. Il permet de réduire à 5 mois les délais d’instruction des demandes. Il devrait à terme toucher un nombre significatif des installations industrielles soumises à autorisation.

5. Il permet une meilleure proportionnalité de l’action publique au regard des enjeux : allocation des ressources sur les dossiers à fort enjeu et contrôle plus fréquent des installations.

6. Il favorise la responsabilisation accrue de l’exploitant par une meilleure prise de conscience des enjeux (notamment pour les petites et moyennes industries qui avaient tendance à déléguer ce volet à des bureaux d’études sans nécessairement s’approprier les enjeux).

7. Il incite les exploitants à localiser leur projet dans des zones appropriées en cohérence avec les schémas locaux d’aménagement durable.