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Dépôts de gaz
 

Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : 1136 pour l’ammoniac - 1138 pour le chlore - 1131 pour les autres toxiques - 1416 pour l’hydrogène - 1412 pour les GCL - 1418 pour l’acétylène.

Arrêtés types : 1131 - 1136 - 1138 - 1412 - 1416 - 1418.



Références réglementaires

Réglementation propre aux sites SEVESO, dont l’arrêté du 10 mai 2000 actualisé
Réglementation relative aux Equipements Sous Pression Chlore : arrêté ministériel du 23/07/1977 (stockage supérieur à 18 tonnes) et sa circulaire révisée le 29 octobre 2004
GIL : arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés, arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques



Contexte, enjeux et problématique

Les dépôts de gaz se rencontrent dans la vie quotidienne à tous les niveaux par exemple :

  • dans l’industrie lourde, par exemple dans les grands intermédiaires du raffinage, de la pétrochimie ou de la chimie, la plupart du temps sous formes de stockage de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, voire encore sous forme de stockages cryogéniques ;
  • dans la grande distribution et a fortiori chez le particulier, sous forme de stockages de bouteilles de gaz sous pression comprimés, liquéfiés ou dissous …

Selon la nature des gaz stockés, l’établissement peut relever de la réglementation relative aux installations classées afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.

2Principaux risques2

Sur ces stockages, notamment sur les plus importants comme en raffineries, on trouve à peu près toutes les problématiques de risques ou de nuisances (risques accidentels, risques toxiques et sanitaires…) pour lesquelles l’inspection exige des exploitants une réponse proportionnée aux enjeux.

Selon leur nature, ces gaz stockés sous forme liquide ou gazeuse peuvent avoir :

  • des propriétés combustibles (propane, butane, hydrogène…), ou comburantes (oxygène) et présenter alors des risques d’incendie ou d’explosion (UVCE, BLEVE, feux torche, effets de projection…) ,
  • des caractéristiques toxiques (ammoniac, acide fluhorhydrique, chlore, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone,…) et présenter alors en cas d’inhalation un risque d’intoxication plus ou moins élevé selon la dose absorbée qui prend en compte la concentration et la durée d’exposition (voire selon les gaz toxiques les valeurs des seuils d’effets irréversibles et d’effets létaux)

Ces gaz peuvent aussi être tout simplement inertes (azote, argon, hélium...), ce qui ne les exonère pas de risques (risque d’anoxie, effets de surpression par éclatement de l’enceinte, effet de projection…)

Stockés enfin sous forme cryogénique, c’est à dire à des températures très basses (méthane, azote, hydrogène…), les gaz peuvent présenter un risque de brûlure.

2Cas particulier des gaz inflammables liquéfiés (GIL)2

Les GIL constituent probablement les cas les plus fréquemment rencontrés.

Afin de prévenir les risques et améliorer les situations rencontrées, la première priorité est la réduction du risque à la source pour laquelle l’inspection des installations classées exerce une pression constante sur les exploitants.

Plusieurs actions peuvent être citées :

  • diminution des quantités au minimum technique acceptable,
  • mise sous talus des réservoirs,
  • mise en place de revêtement spéciaux (coques en béton, revêtement ignifugés du type Texsol…),
  • Amélioration de l’efficacité des équipements de protection (soupapes, dispositifs d’arrosage, …)
  • Changement complet de technologie par exemple le remplacement de stockages sous pression importants par des stockages cryogéniques.


Actions en cours sur le secteur

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