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Contribution de l’inspection du travail
 

L’article R512-6 CE indique qu’une notice portant sur la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et règlementaires relatives à l’hygiène et la sécurité du personnel doit figurer dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE). L’inspection du travail rappelle qu’en application de l’article R512-24 CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’établissement (CHSCT) doit être consulté lorsqu’il existe sur le DDAE.

Retour d’expérience
L’examen de plusieurs notices amène les remarques récurrentes suivantes de l’inspection du travail :
  • D’une manière générale, la notice ne doit pas se contenter d’assurer la conformité de l’installation par rapport aux dispositions du Code du Travail, mais préciser quelles modalités opérationnelles sont mises en place.
  • Risques : Les risques sur le personnel doivent être précisés (équipement de travail, risques chimiques, risques d’atmosphères explosives, prévention du risque « trouble musculo-squelettique » (TMS) …).
  • Matériel : Quand des équipements de protection individuelle s’avèrent nécessaire, il est demandé leur adéquation avec les risques présents et de préciser les modalités d’utilisation. Ex : gants, combinaison chimique, masque à cartouche.
  • Formation : Le volet formation vise en premier les salariés de l’entreprise à travers la formation générale liés aux risques de l’entreprise et la formation spécifique liée au poste de travail. Dans la notice, il est souhaitable de retrouver des explications sur les formations suivants les risques liés (par exemple suivant les cas : sur les équipements de travail, sur les risques chimiques, sur les risques ATEX, sur les risques bruits…). La formation peut également être développée : • sur l’utilisation des EPI, • sur la lutte incendie, • … Il est également souhaitable de retrouver ce qui est fait dans le cadre d’accueil d’intérimaires et des entreprises extérieures.
  • Circulation : Préciser la présence d’un plan de circulation dissociant poids lourds, véhicules légers et piétons, la gestion des flux à l’entrée du site, la circulation à proximité d’installations à risques.
  • Plan de prévention : Pour les travaux de 400 heures par an ou pour certains travaux dangereux (comme les travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne), il est rappelé que les conditions d’intervention font l’objet d’un document écrit, le « plan de prévention », rédigé avant le début des travaux.