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Contribution des Agences Régionales de Santé (ARS)
 

Le service Santé Environnement de l’Agence Régionale de Santé participe à la conception et à la mise en œuvre des mesures préventives et correctrices ayant pour objet la protection des populations contre les risques liés aux milieux naturels et modes de vie. Il est chargé de la surveillance sanitaire de l’environnement et du contrôle administratif et technique des règles sanitaires.

Retour d’expérience des ARS sur les lacunes les plus fréquentes
  • bilan des émissions : lacunes dans l’identification des substances (ex : spéciation des COV), mesures des émissions, présence de rejets diffus, …
  • modélisation : non utilisation de données météorologiques tri - horaires sur 3 ans
  • absence de prise en compte du bruit de fond (notamment sur les PM10)
  • absence de mesures environnementales (air, sol, …)
  • Les services des ARS concentrent leur attention sur l’Evaluation des Risques Sanitaires. Les éléments suivants doivent permettre au pétitionnaire d’élaborer une ERS répondant aux attentes régionales : ils représentent le contenu minimal indispensable pour que les ARS émettent un avis sur un dossier. L’agencement proposé ne constitue pas un plan imposé mais une liste d’éléments devant figurer obligatoirement dans l’étude d’impact. L’usage des documents mentionnés au dernier paragraphe conserve tout son intérêt.

    3Intervention dans le dossier DDAE 3

    • Description qualitative des entreprises environnantes, et de leurs polluants et pour les polluants concernés par l’étude ;
    • qualité de l’air mesurée par l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air au niveau des stations proches, pour les polluants concernés par l’étude ;
    • pour les demandes d’autorisation, estimation du bruit de fond pour les polluants concernés par l’étude ou justification de l’absence d’estimation.
    Exemple de remarques de l’ARS émises sur un dossier
  • « le pétitionnaire retient pour son étude trois composés de la famille des composés organiques volatils (COV) : toluène, 1,2-dihloroéthane et chloroforme. Cependant, aucune mesure pratique ne permet de visualiser avec exactitude la part de ces molécules parmi l’ensemble des rejets atmosphériques du site ainsi que l’absence ou la présence éventuelle d’autres composés ayant également des effets sur la santé des populations.
  • le projet décrit les effets sur la santé des trois traceurs retenus sans toutefois mentionner les effets cancérigènes de ces molécules.
  • certaines valeurs toxicologiques de référence sont absentes (notamment pour les effets sans seuil du chloroforme) ou mal choisies.
  • ( …) J’émets donc un avis défavorable à cette demande considérant que… » « identification des agents Cette étape n’est pas exhaustive car les COV rejetés par l’activité de trempe ne sont pas identifiés. On ignore donc la toxicité éventuelle de ces substances. (…) J’émets donc un avis défavorable à cette demande considérant que… »

    2Documents à consulter2

    • Guide pour « l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » édité par l’Institut de Veille Sanitaire en février 2000, consultable sur le site internet : www.invs.sante.fr
    • Guide méthodologique INERIS « Evaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE » consultable sur le site Internet : www.ineris.fr
    • Association Agréé pour la Surveillance de la Qualité de l’Air
    • Campagnes de mesures spécifiques
    • Cadastre des émissions
    • DREAL
    • ARS de la Région
    • Référentiel pédo-géochimique
    • Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact : http://www.sante.gouv.fr /htm /dossiers/etud_impact/ Ce site contient notamment des guides thématiques (UIOM, installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, raffineries de pétrole,…)
    • Moteur de recherche de données toxicologiques FURETOX : http://www.furetox.fr/
    • Observatoire Régional de la Santé