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Composés organiques volatils (COV)
 

Comment réduire les émissions ?

Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression (293,15 K et 0,01 kPa), comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène...

Ce sont des polluants précurseurs de l’ozone, et certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l’homme. Le benzène a été classé cancérogène (groupe 1) par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) depuis 1987. Le 1,3-Butadiène et le perchloroéthylène sont classés dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l’homme). Le styrène est classé dans le groupe 2B (potentiellement cancérogènes).

Les émissions de COV sont essentiellement dues à la combustion et à l’utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs ... et proviennent donc de sources très nombreuses. Selon les données du CITEPA (centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), la répartition des émissions par secteur d’activité a fortement évolué entre 1988 et 2008. En 2008, avec 31,4 % des émissions totales c’est le secteur de l’industrie manufacturière qui contribue le plus aux émissions, puis le secteur résidentiel / tertiaire (31,1 % des émissions totales) et le secteur de l’agriculture qui représente 14,5 % des émissions totales. Le CITEPA estime qu’en 2008, les émissions totales de COV en France étaient de l’ordre de 1 086 kt . Les émissions connaissent une décroissance régulière depuis 10 ans, de 3 % à 4 % par an. (source CITEPA inventaire SECTEN avril 2010)

La France s’est engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de GÖTEBORG, à réduire ses émissions de COV d’environ 40 % entre 1999 et 2010. Ces engagements ont été repris par la directive du 23 octobre 2001 fixant des plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants atmosphériques qui impose une limite aux émissions de COV à respecter en 2010 (1 050 kt). Une étude réalisée par le CITEPA montre que ce plafond devrait être respecté en 2010 compte tenu des mesures réglementaires déjà décidées, si ces mesures sont pleinement appliquées.

La réduction des émissions de COV fait l’objet depuis 2001 d’une action nationale de l’inspection des installations classées. Cette action vise à identifier les principaux émetteurs industriels (émissions supérieures à 30 tonnes par an) et a permis des réductions très importantes, de l’ordre de 42 % entre 2000 et 2008, permettant de diminuer les concentrations en ozone dans l’air ambiant et l’impact sur la santé de ces polluants.

La directive 99/13 du 11 mars 1999 relative aux émissions de COV dues à l’utilisation de solvants a imposé des valeurs limites pour les émissions canalisées et diffuses de COV et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (réduction, substitution). Ces dispositions ont été transposées dans la réglementation française. Le délai de mise en conformité pour les installations existantes a été anticipé de deux ans (2005 au lieu de 2007). Grâce à la mise en oeuvre des mesures de réduction des COV, le CITEPA observe depuis 1988 une baisse de 1 620 kt, soit une diminution de 60 % sur la période 1988 - 2008.

La directive cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées, plutôt qu’un traitement aval. Une telle démarche est généralement plus efficace, et elle est particulièrement favorable lorsqu’elle permet d’éviter l’incinération des solvants et donc des émissions de CO2.

Les industriels ont engagé des actions de réduction consistant par exemple lorsque cela est possible à remplacer les peintures à forte teneur en solvant par des peintures en phase aqueuse, à capter les vapeurs de solvant lors des opérations de nettoyage et à rechercher des substituts aux solvants chlorés.

Dans cet objectif, la directive, et sa transposition en droit français, prévoient une souplesse quant au respect des valeurs limites d’émission : les schémas de maîtrise des émissions. Ces schémas permettent, au lieu de respecter les valeurs limites fixées pour chaque point d’émission canalisée et pour les émissions diffuses, de se conformer à une valeur limite équivalente fixée sur le flux total de COV émis.

Des guides réalisés avec la profession et l’ADEME concernant la mise en œuvre des schémas de maîtrise des émissions et les meilleures technologies permettant de réduire les émissions sont en cours de réalisation.

Des guides sont déjà disponibles en bas de cette page en téléchargement.

Par ailleurs, une directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobiles sera prochainement adoptée. Cette directive permettra de réduire les émissions françaises de COV de 40 kt environ.

En ce qui concerne les émissions de COV dues au transport routier, les directives « Auto-Oil » de 1998 ont permis en 2000 de diviser par 5 le taux maximum de benzène dans l’essence.

Tous les guides disponibles…

Réglementation

Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Directive n° 2004-42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Directive n° 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Décret n° 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service

Directive du Conseil n° 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

Directive du Parlement européen et du Conseil n° 94/63/CEE du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service.