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Cartographie des canalisations de transport
 

Le ministère de l’écologie publie sur Internet une cartographie nationale des canalisations de transport.

Cette publication s’inscrit dans les missions normales d’information du public sur les installations susceptibles de présenter des inconvénients ou des dangers pour les personnes et l’environnement.

Elle répond également à l’engagement pris par Chantal JOUANNO en septembre 2009 à la suite de la pollution accidentelle consécutive à la rupture d’une canalisation de pétrole dans la plaine de la Crau.

L’accès à ces informations ne dispense en aucun cas de satisfaire aux obligations de demande de renseignement (DR) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) en cas de projet de travaux à proximité des réseaux ainsi cartographiés. Ces procédures sont requises au titre du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Cette cartographie représente les réseaux civils de transport de gaz, des hydrocarbures et des produits chimiques. Elle est proposée sous forme « interactive » ou macroscopique en format pdf :