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Auto surveillance eau, air, sol et bruit
 

3Contexte et enjeux3

L’auto surveillance repose sur la confiance accordée à l’exploitant et la responsabilisation de ce dernier.
Elle implique sa vigilance (vérification des données, leur représentativité en particulier, transmission des données à l’inspection avec des commentaires explicatifs si nécessaire…).
Sa crédibilité est subordonnée à la mise en place, au sein de l’entreprise, d’une chaîne de mesures robuste (prélèvement, conservation, analyse, exploitation).

L’auto surveillance permet de multiplier les analyses et ainsi de démultiplier l’action administrative de l’inspection, qui ne serait pas en mesure de les réaliser autrement.

La transmission des résultats de mesure, accompagnés des commentaires appropriés, permet ainsi à l’inspection des installations classées de s’assurer que l’industriel met en place toutes les mesures adéquates de conduite de ses installations en liaison avec son impact sur le milieu.

La confiance faite à l’industriel n’exclut pas le contrôle. Pour que l’auto surveillance reste crédible, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

3Cadre réglementaire3

Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisation ou par les arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration, elle consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.

En matière de bruit, l’arrêté du 23 janvier 1997 ou l’instruction technique du 20 août 1985 prescrivent le renouvellement périodique des mesures du niveau d’émission sonore de l’établissement (généralement tous les 3 à 5 ans).

Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’inspection des installations classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande.