Vous êtes ici : Accueil > Généralités > 08. Surveillance par l’exploitant > Auto surveillance des déchets
 
Auto surveillance des déchets
 

3Contexte et enjeux3

Le producteur d’un déchet en est responsable de sa production jusqu’à son élimination finale. Il doit également s’assurer que son déchet a été éliminé dans une installation dûment autorisée à cet effet.

L’utilisation du bordereau de suivi normalisé (BSDD : bordereau de suivi du déchet dangereux) est obligatoire. Ce bordereau est retourné par l’éliminateur final au producteur après réalisation de l’opération de destruction ou valorisation : ce document constitue la preuve de sa prise en charge.

L’auto surveillance "déchet" consiste notamment à tenir un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Les registres tenus par les transporteurs et par les exploitants d’installations effectuant le traitement de déchets non dangereux sont conservés pendant au moins trois ans. Les autres registres sont conservés pendant au moins cinq ans.

3Cadre réglementaire3

Le décret n°2005-635 du 30 mai 2005, relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, s’impose depuis le 1er décembre 2005 à tous les producteurs de déchets dangereux, quel que soit leur régime de classement (déclaration ou autorisation).

Certaines activités ou catégories de déchets font l’objet de réglementations spécifiques :