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Aides financières
 

Les aides financières publiques en faveur de l’environnement et des économies d’énergie, portent très majoritairement sur l’investissement et prennent deux formes :

3Des aides directes aux projets : subventions et avances remboursables, fonction du montant de l’investissement.3

Ces subventions n’ont pas un caractère automatique et sont attribuées par les organismes décideurs après étude d’un dossier présentant le projet, en appréciant en opportunité son intérêt au regard des politiques et priorités soutenues et des budgets disponibles.

Les principales aides aux projets sont :

  • les aides de l’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans les domaines de la pollution de l’air, de l’énergie (énergies renouvelables, économies d’énergie), du management environnemental, des sites et sols pollués, des déchets, des transports propres,
  • les aides des agences de l’eau, pour la prévention et le traitement des pollutions des eaux (réduction à la source, équipements de traitement, réduction des volumes prélevés etc.),
  • les interventions des conseils régionaux, selon les politiques définies par chaque conseil régional. Souvent ces politiques sont contractualisées en synergie avec l’Etat et l’ADEME ou l’ADEME et le Conseil Régional,
  • les aides des fonds structurels européens, gérés par les préfectures de région, avec une politique définie dans chaque région. Selon les thématiques et l’organisation retenue dans chaque région les dossiers sont instruits par l’ADEME et/ou par les services de l’Etat (DRIRE et DIREN principalement).
    3Des dispositions fiscales, sous forme soit d’exonérations, de crédits et réductions d’impôts, soit d’amortissements accélérés (permettant de déduire plus vite l’amortissement des investissements du résultat imposable et donc de réduire l’impôt sur les bénéfices payés au moment de l’investissement).3


    A la différence des subventions et avances remboursables, les mesures fiscales sont automatiques quand les critères d’éligibilité sont remplis, il n’y a pas de décision en opportunité. Bien sûr, l’administration fiscale examine le respect des critères d’éligibilité, qui ne sont pas toujours simples. Les contribuables peuvent consulter au préalable l’administration fiscale en cas de doute et obtenir une position écrite (procédure du rescrit fiscal).