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Aides aux projets
 

3Les aides de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) concernent les domaines de la pollution de l’air, de l’énergie (énergies renouvelables, économies d’énergie), du management environnemental, du changement climatique, des sites et sols pollués, des déchets, des transports propres.3


L’offre de l’ADEME n’est pas que financière, elle est d’abord méthodologique pour aider les entreprises à définir leurs projets (y compris en aidant financièrement diverses phases d’étude), et peut ensuite prendre le cas échéant la forme d’une aide à l’investissement.

Les principaux outils :

Aide à la décision :

  • aide au prédiagnostic, bilan technique simplifié (2-3 jours), tous domaines,
  • aide au diagnostic, analyse approfondie de la situation (tous domaines hors changement climatique),
  • soutien d’une étude de faisabilité, étude technico-économique approfondie préalable à la définition de la solution technique,
  • conseil d’orientation, étude visant à mettre en place une gestion commune des déchets pour un groupe d’entreprises,
  • intervention de chargés de mission (cofinancés par l’ADEME) en poste dans les chambres consulaires ou organisations professionnelles (prédiagnostics management environnemental, gestion des déchets etc…).

Aide à l’investissement :

Elles peuvent concerner :

  • la gestion des déchets : équipements de prévention, gestion territoriale des déchets des entreprises, équipements de valorisation de déchets…
  • l’énergie : équipements permettant de réaliser des économies d’énergie, valorisation du biogaz, chaufferies bois, petite hydroélectricité, photovoltaïque, solaire thermique, géothermie…
  • l’air : opérations de démonstration sur des premières applications opérationnelles de nouveaux procédés, technologies et systèmes innovants, opérations exemplaires ayant pour but de créer des références et un effet d’entraînement, aides pour la diffusion des meilleures technologies disponibles…

L’ADEME peut aussi intervenir dans le domaine des transports : transport combiné rail-route, plans de déplacement d’entreprises, recours aux modes alternatifs comme la voiture particulière pour les employés et les clients.

Les modalités précises (en particulier les conditions et le taux d’aide) peuvent varier légèrement d’une région à l’autre, en particulier en raison des accords de partenariat et de cofinancement passés avec les collectivités locales, notamment les conseils régionaux. Les informations peuvent être données par les délégations régionales.

ADEME : voir rubrique offre de l’ADEME/Entreprises/Monter un projet d’investissement/aides financières et Entreprises/Accompagner la prise de décision/Conseils et accompagnement et voir aussi les Délégations régionales

3Les aides des agences de l’eau visent la prévention et le traitement des pollutions des eaux (réduction à la source, équipements de traitement, réduction des volumes prélevés etc.).3


Les actions aidées sont principalement :

  • les investissements en matière de lutte contre la pollution des eaux : dispositifs d’épuration externes, de prévention des pollutions accidentels, ouvrages internes de réduction des pollutions produites ou des volumes d’eau utilisée, opérations de réduction significative des pollutions toxiques,
  • les investissements visant à une meilleure gestion quantitative des eaux industrielles,
  • les investissements concernant les moyens de contrôle quantitatif et qualitatif des effluents,
  • le traitement des sites et sols pollués, parfois, s’il y a impact sur la qualité des eaux.

L’aide peut porter sur les études de définition et les investissements.

Les politiques d’aide, autour d’un corpus commun, sont définies par le conseil d’administration de chacune des agences de l’eau (6 en métropole, selon les grands bassins hydrographiques) et donc la nature des interventions aidées, les taux d’aide peuvent varier en fonction des priorités de chaque bassin hydrographique (pollutions à réduire en priorité, zones d’intervention nécessitant des actions renforcées, critères de sélectivité selon l’impact de l’opération aidée).

L’agence de l’eau intervient aussi en soutien méthodologique et pas seulement en organisme de soutien financier.
3Les interventions des conseils régionaux, selon les politiques définies par chaque conseil régional. Souvent ces politiques sont contractualisées avec l’Etat et l’ADEME, l’ADEME et le Conseil Régional intervenant en synergie.3

Pour plus d’information il convient de se renseigner auprès du conseil régional de votre région.

3Les aides des fonds structurels européens, gérés par les préfectures de région, avec une politique définie dans chaque région. Selon les thématiques et l’organisation retenue dans chaque région les dossiers sont instruits par l’ADEME et/ou par les services de l’Etat (DRIRE et DIREN principalement).3


Selon les priorités définies dans chaque programme régional peuvent être aidés :

  • des études de faisabilité et d’aide à la décision,
  • des investissements dans divers domaines (air, eau, déchets, énergie..),
  • le conseil (particulièrement pour la mise en place d’actions management environnemental, qualité – sécurité – environnement, développement durable etc. dans les PME),
  • des actions collectives (accompagnement de PME vers le management environnemental, gestion collective des déchets etc.).

Pour plus de renseignement il convient de consulter la préfecture de région (ou les services de l’Etat : DIREN, DRIRE ou l’ADEME).

Par ailleurs les programmes européens 2000-2006 sont en voie d’achèvement et les programmes 2007-2013 sont en cours de définition. Ils devraient être opérationnels au premier semestre 2007. La protection de l’environnement, le développement durable, les économies d’énergie, les énergies renouvelables seront une priorité forte de ces nouveaux programmes.

Par ailleurs des dispositifs spécifiques peuvent exister pour aider aux programmes de recherche, innovation et développement de produits, procédés, technologies innovantes etc…, dans les domaines environnement – énergie, que ce soit au niveau des organismes d’Etat ou des collectivités locales.

3Principaux sites :3

OSEO ANVAR
DRIRE (division Développement Industriel) et DGE (pôles de compétitivité)
Ministère de la Recherche – DRRT

La division développement industriel et technologique de la DRIRE peut être consultée. Elle pourra effectuer une première analyse du projet et indiquer les financeurs potentiels qui pourraient être contactés.