Vous êtes ici : Accueil > Secteurs > Agroalimentaire, boissons > Abattoirs
 
Abattoirs
 

Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : 2210

Arrêté type : 2210



Références réglementaires

Textes communautaires :

Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Textes nationaux : Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement). Code de l’environnement partie réglementaire livre V Titre1
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation modifié.
Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du 06/12/04 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du 25/11/03 sur l’interprétation du règlement européen N°1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine.
Circulaire interprétative du règlement 1774/2002 « sous-produits animaux » du 7/01/03



Contexte, enjeux et problématique

Depuis ces dernières années, la tendance dans le domaine de l’abattage d’animaux de boucherie et de volailles est à la diminution du nombre des installations et à la concentration de l’activité.

Les abattoirs, industries consommatrices d’eau et génératrices de sous-produits animaux, sont à l’origine de rejets liquides importants susceptibles d’être chargés en polluants organiques.

Ces effluents liquides sont généralement faciles à traiter mais posent le problème de la gestion des boues d’épuration qui résultent de leur traitement, boues qui sont le plus souvent épandues avec les lisier et fumiers présents sur l’installation.

La gestion des sous-produits carnés (conservation en l’attente de leur enlèvement) est également un point clé. La bonne gestion de ces sous-produits doit permettre de limiter toute émission de nuisances olfactives, ainsi que tout risque pour la santé publique via les effluents liquides émis.

Enfin, ces industries nécessitent des capacités de refroidissement importantes pour la conservation des produits et sont donc susceptibles de détenir des stockages d’ammoniac et d’utiliser des tours aéroréfrigérantes, vecteurs potentiels de légionellose.



Actions en cours sur le secteur

Document BREF (Best REFerences) regroupant les Meilleures Techniques Disponibles (ou BAT) pour le secteur du traitement des sous-produits animaux : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les abattoirs et les industries des sous-produits animaux (résumé)



Sites utiles

http://agriculture.gouv.fr (réglementation sanitaire)