01. Services d’inspection
L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés...
En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris, entraînant la mort de 1000 personnes, initie la prise de conscience sur les risques et les nuisances...
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les...
L’exploitant
L’exploitant est l’interlocuteur de l’inspection. L’exploitant est le seul responsable de son installation.
Les administrations déconcentrées
La démarche de révision...
*Chiffres au 31 décembre 2011
données provisoires au 15 février 2012
Etablissements soumis à la réglementation installations classées
La France compte actuellement environ 500 000...
Le 26 juin 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Nathalie...
Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de...
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du développement durable, a présenté le 15 février 2012 le bilan de l’inspection des installations classées pour...
Année 2010
Le communiqué de presse Le dossier de presse Le bilan détaillé 2010
Année 2009
le communiqué de presse le dossier de presse les fiches thématiques
Année 2008
le...
La présente brochure présente le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les chiffres...
Les présentes brochures présentent le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les...
