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01. Services d’inspection
 

Missions

L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés...

Historique

En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris, entraînant la mort de 1000 personnes, initie la prise de conscience sur les risques et les nuisances...

Organisation des services d’inspection des IC

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les installations...

Autres acteurs

L’exploitant L’exploitant est l’interlocuteur de l’inspection. L’exploitant est le seul responsable de son installation. Les administrations déconcentrées La démarche de révision...

Chiffres clé de l’Inspection

Chiffres au 31 décembre 2014 Établissements La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées selon leur activité, la nature...

Programme stratégique de l’inspection 2014-2017

Véritable feuille de route commune de tous les services de l’inspection sur l’ensemble du territoire national, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences...

Actions nationales 2014

Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de...

Bilan des actions nationales - 2007 à 2014

Année 2014 Le bilan Année 2013 Le dossier synthétiqueLe bilan détaillé Année 2012 Le dossier de presse Le bilan détaillé Année 2011 Le dossier de presse Le bilan détaillé Année...

Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2013

Les présentes brochures présentent le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les...