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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics - 14/09/2018

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 7/09/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Bases de Données - 5/09/2018

Cette page recense les principales bases de données, recueils d’informations ou autres inventaires relatifs à la thématique des sites et sols pollués ou à des thématiques ...

 

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) - 4/09/2018

En quoi cela consiste-t-il ? La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. Les efforts accomplis par l’ensemble des secteurs d’activité pour une diminution des émissions de ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 3/09/2018

Annonces du ministère 17 juillet 2018 Nouvelles pages "Sites et Sols Pollués" Le ministère en charge de l’environnement annonce la mise en ligne de nouvelles pages "Sites et Sols ...

 

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Installations de combustion - 30/08/2018

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Le Portail numérique des ICPE - 19/07/2018

La Direction générale de la prévention des risques et le BRGM a déployé le 26 juillet 2018 un portail numérique "ICPE", nommé "MonICPE". Ce portail avec accès sécurisé (identifiant/mot de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 29/06/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au chapitre ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 
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