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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.




Transposition de la directive IED - 6/05/2013

La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 11/10/2012

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Directive SEVESO III - 26/07/2012

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de ...

 

Assises nationales des risques technologiques - 5/06/2012

Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du ...

 

Circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles - 1er/06/2012

La circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R512-33 du code de l’environnement a été signée le 14 mai 2012. Cette circulaire vise à ...

 
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PPRT : Autres sites utiles - 3/02/2014

PPRT : Sites utiles Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) L’association AMARIS, créée en 1990, regroupe plus de 100 ...

 

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des particuliers - 3/02/2014

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des riverains Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé des expérimentations sur huit ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 3/02/2014

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guides techniques pour ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines) - 3/02/2014

Obligation du propriétaire du bien Le propriétaire a l’obligation d’assurer la protection des occupants du bien contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 3/02/2014

Obligation du propriétaire du bien Le propriétaire a l’obligation d’assurer la protection des occupants du bien contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés ...

 
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