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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 6/05/2015

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Installations de combustion - 16/04/2015

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles - 16/04/2015

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de ...

 

PPRT : L’accompagnement des particuliers - 13/04/2015

PPRT : Supports d’information à l’attention des riverains Afin d’aider les riverains concernés par les mesures des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 13/03/2015

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guides techniques pour ...

 

Nouveaux articles


Installations de combustion - 16/04/2015

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles - 16/04/2015

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de ...

 

Mise à jour de la liste des organismes d’inspection agréés - 2/03/2015

La liste des organismes d’inspection agréés par le Ministère de l’Ecologie pour la réalisation des contrôles périodiques a été mise à jour. Section ...

 

consultation - 18/02/2015

Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs à la mise sur le marché de produits et équipements à risques, pris pour l’application du chapitre VII du titre V du livre V du code ...

 

Assises nationales des risques technologiques - 15/05/2014

Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du ...

 
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