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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 11/12/2017

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Journées Techniques - 7/12/2017

La circulaire du 8 février 2007 relative aux « Installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués » (via ineris.fr) prévoit la mise en ...

 

Outils de gestion - 7/12/2017

Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. On ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 7/12/2017

Annonces du Ministère 01 décembre 2017 Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement Le ministère de ...

 

Documents pour la gestion des sites pollués - 6/12/2017

Liste des documents élaborés pour la gestion des sites (potentiellement) pollués, par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et d’autres organismes. SOMMAIRE Documents relatifs au ...

 

Nouveaux articles


Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 

Un arrêté pour les ICPE soumis à déclaration - 19/06/2017

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l’Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées ...

 
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