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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics - 11/09/2017

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 11/09/2017

Annonces du Ministère 22 juin 2017 Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 24/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Politique de gestion des sites et sols pollués - 11/08/2017

Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons : Les importantes mutations de l’industrie amènent des ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 3/08/2017

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Nouveaux articles


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 

Un arrêté pour les ICPE soumis à déclaration - 19/06/2017

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l’Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées ...

 

Publication du décret simplification IED - 11/05/2017

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive ...

 

Démarche "Établissements Sensibles" - 31/03/2017

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 (via solidarites-sante.gouv.fr) prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments ...

 
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