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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : L’accompagnement des particuliers - 24/08/2015

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des riverains Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé en 2013 des expérimentations ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 13/08/2015

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2013 - 10/08/2015

Les présentes brochures présentent le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les ...

 

Chiffres clé de l’Inspection - 10/08/2015

Chiffres au 31 décembre 2014 Établissements soumis à la réglementation installations classées La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des ...

 

Transposition de la directive IED - 3/08/2015

La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED ...

 

Nouveaux articles


Mise à jour de la liste des organismes d’inspection agréés - 13/08/2015

La liste des organismes d’inspection agréés par le Ministère de l’Ecologie pour la réalisation des contrôles périodiques a été mise à jour. Section ...

 

Eléments de communication - 18/06/2015

Vous trouvez sous cette rubrique les différents éléments de communication relatifs à l’autorisation unique. En premier lieu le communiqué de presse du ministre lors de la présentation de ...

 

Installations de combustion - 16/04/2015

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles - 16/04/2015

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de ...

 

Assises nationales des risques technologiques - 15/05/2014

Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du ...

 
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