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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 25/07/2016

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guide technique pour ...

 

Transposition de la directive IED - 22/07/2016

La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED ...

 

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles - 22/07/2016

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de ...

 

Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP) - 22/07/2016

I – Contexte de l’activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 8/07/2016

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Nouveaux articles


Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP) - 22/07/2016

I – Contexte de l’activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de ...

 

Formulaires de déclaration - 4/01/2016

Quelle utilisation des formulaires ? Pour toute déclaration "papier" relative à une installation classée relevant du régime de la déclaration, l’usage des formulaires Cerfa est ...

 

Mise à disposition d’un téléservice - 4/01/2016

Plaquette 4 pages : Un téléservice pour la procédure de déclaration ICPE Quels éléments devez-vous préparer avant de saisir votre télédéclaration ? La dématérialisation de la ...

 

Cas du bénéfice de droits acquis - 4/01/2016

Comment une installation peut continuer à fonctionner avec le « bénéfice des droits acquis » ? (article L. 513-1 du code de l’environnement) Les installations ...

 

Cas de l’évolution de l’installation - 4/01/2016

Quelles sont les obligations en cas d’évolution de l’installation ? La déclaration devient caduque si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou si ...

 
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