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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 2/03/2015

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines) - 26/02/2015

Obligation du propriétaire du bien Le propriétaire a l’obligation d’assurer la protection des occupants du bien contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 26/02/2015

Obligation du propriétaire du bien Le propriétaire a l’obligation d’assurer la protection des occupants du bien contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés ...

 

consultation - 25/02/2015

Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs à la mise sur le marché de produits et équipements à risques, pris pour l’application du chapitre VII du titre V du livre V du code ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 13/02/2015

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guides techniques pour ...

 

Nouveaux articles


Mise à jour de la liste des organismes d’inspection agréés - 2/03/2015

La liste des organismes d’inspection agréés par le Ministère de l’Ecologie pour la réalisation des contrôles périodiques a été mise à jour. Section ...

 

consultation - 18/02/2015

Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs à la mise sur le marché de produits et équipements à risques, pris pour l’application du chapitre VII du titre V du livre V du code ...

 

Assises nationales des risques technologiques - 15/05/2014

Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du ...

 

PPRT : Autres sites utiles - 3/02/2014

PPRT : Sites utiles Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) L’association AMARIS, créée en 1990, regroupe plus de 100 ...

 

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des particuliers - 3/02/2014

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des riverains Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé des expérimentations sur huit ...

 
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