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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 7/07/2015

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guides techniques pour ...

 

Définition - 6/07/2015

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 1er/07/2015

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 24/06/2015

Obligation du propriétaire du bien Le propriétaire a l’obligation d’assurer la protection des occupants du bien contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés ...

 

Eléments de communication - 18/06/2015

Vous trouvez sous cette rubrique les différents éléments de communication relatifs à l’autorisation unique. En premier lieu le communiqué de presse du ministre lors de la présentation de ...

 

Nouveaux articles


Eléments de communication - 18/06/2015

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Installations de combustion - 16/04/2015

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles - 16/04/2015

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de ...

 

Mise à jour de la liste des organismes d’inspection agréés - 2/03/2015

La liste des organismes d’inspection agréés par le Ministère de l’Ecologie pour la réalisation des contrôles périodiques a été mise à jour. Section ...

 

consultation - 18/02/2015

Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs à la mise sur le marché de produits et équipements à risques, pris pour l’application du chapitre VII du titre V du livre V du code ...

 
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