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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Démarche "Établissements Sensibles" - 19/06/2018

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 (via solidarites-sante.gouv.fr) prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments ...

 

Journées Techniques - 19/06/2018

La circulaire du 8 février 2007 relative aux « Installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués » (via ineris.fr) prévoit la mise en ...

 

Liens utiles - 19/06/2018

Ministère de la Transition écologique et solidaire : Rubrique Sites et sols pollués Ministère de la Transition écologique et solidaire Commissariat général au Développement ...

 

Bases de Données - 19/06/2018

Cette page recense les principales bases de données, recueils d’informations ou autres inventaires relatifs à la thématique des sites et sols pollués ou à des thématiques ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 19/06/2018

Annonces du Ministère 01 décembre 2017 Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement Le ministère de ...

 

Nouveaux articles


Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 

Un arrêté pour les ICPE soumis à déclaration - 19/06/2017

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l’Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées ...

 
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