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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 23/01/2018

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 23/01/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au ...

 

La TGAP - 12/01/2018

Les composantes ICPE de la TGAP sont abrogées à compter de l’année 2018. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est codifiée dans le code des douanes. Parmi toutes les ...

 

Formulaires - 11/01/2018

Incident/Accident Modèle de fiche de notification d’incident/accident à l’inspection des installations classées Rejets Déclaration annuelle des émissions polluantes et de déchets ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 10/01/2018

Annonces du Ministère 01 décembre 2017 Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement Le ministère de ...

 

Nouveaux articles


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 10/01/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 
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