Vous êtes ici : Accueil
 

Bienvenue

Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 2/05/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 26/04/2018

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 13/04/2018

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le PPRT Avant de débuter tout travaux, il est nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité sur la possibilité ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 9/04/2018

Communication 06 avril 2018 Réalisation de piézomètres dans le domaine des ICPE et/ou des sites pollués : état des lieux et recommandations L’INERIS annonce la parution d’un ...

 

Outils de gestion - 9/04/2018

Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. On ...

 

Nouveaux articles


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 2/05/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

PPRT et signalétique - 20/03/2018

Le CEREMA a rédigé à destination des collectivités un document de Recommandations pour la mise en oeuvre des prescriptions des PPRT relatives à la signalisation des risques et à ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 10/01/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 
Tous les nouveaux articles >>