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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Mise à disposition d’un téléservice - 8/02/2016

Plaquette 4 pages : Un téléservice pour la procédure de déclaration ICPE La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 3/02/2016

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic Guides techniques pour ...

 

Organisation des services d’inspection des IC - 11/01/2016

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les installations ...

 

PPRT : L’accompagnement des particuliers - 7/01/2016

PPRT : Expérimentations pour l’accompagnement des riverains Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé en 2013 des expérimentations ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 5/01/2016

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Nouveaux articles


Formulaires de déclaration - 4/01/2016

Quelle utilisation des formulaires ? Pour toute déclaration "papier" relative à une installation classée relevant du régime de la déclaration, l’usage des formulaires Cerfa est ...

 

Mise à disposition d’un téléservice - 4/01/2016

Plaquette 4 pages : Un téléservice pour la procédure de déclaration ICPE La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des ...

 

Cas du bénéfice de droits acquis - 4/01/2016

Comment une installation peut continuer à fonctionner avec le « bénéfice des droits acquis » ? (article L. 513-1 du code de l’environnement) Les installations ...

 

Cas de l’évolution de l’installation - 4/01/2016

Quelles sont les obligations en cas d’évolution de l’installation ? La déclaration devient caduque si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou si ...

 

Procédure de déclaration & installation de traitement de déchets soumis à agrément - 4/01/2016

Quelle est la procédure lorsque que l’exploitant de l’installation classée de traitement de déchets relevant du régime de la déclaration est soumis à agrément en application de ...

 
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