Vous êtes ici : Accueil
 

Bienvenue

Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Documents pour la gestion des sites pollués - 17/11/2017

Liste des documents élaborés pour la gestion des sites (potentiellement) pollués, par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et d’autres organismes. SOMMAIRE Documents relatifs au ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics - 17/11/2017

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des mesures foncières - 15/11/2017

Mise en oeuvre des mesures foncières Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures foncières, un support technique a été mis en place pour répondre aux différentes questions ...

 

Actualités "Sites et sols pollués" - 14/11/2017

Annonces du Ministère 22 juin 2017 Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 6/11/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Nouveaux articles


Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 23/08/2017

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

Mise à jour du Guide de mise en oeuvre d’IED - 6/07/2017

Le Guide de mise en oeuvre d’IED a été mis à jour. Cette nouvelle version intègre les positions validées au niveau du ministère depuis la précédente version. Document ...

 

Un arrêté pour les ICPE soumis à déclaration - 19/06/2017

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l’Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées ...

 

Publication du décret simplification IED - 11/05/2017

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive ...

 
Tous les nouveaux articles >>