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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement - 26/11/2018

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le PPRT Avant de débuter tout travaux, il est nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité sur la possibilité ...

 

"Sites et sols pollués" - 6/11/2018

17 juillet 2018 Nouvelles pages "Sites et Sols Pollués" sur ssp-infoterre.brgm.fr Le ministère en charge de l’environnement annonce la mise en ligne de nouvelles pages "Sites et Sols ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics - 26/10/2018

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des mesures foncières - 15/10/2018

Mise en oeuvre des mesures de délaissement Pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures de délaissement, un guide présentant l’ensemble de la procédure a été élaboré ...

 

Les établissements classés SEVESO - 10/10/2018

La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique ...

 

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Installations de combustion - 30/08/2018

Contexte et enjeux La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous ...

 

Le Portail numérique des ICPE - 19/07/2018

La Direction générale de la prévention des risques et le BRGM a déployé le 26 juillet 2018 un portail numérique "ICPE", nommé "MonICPE". Ce portail avec accès sécurisé (identifiant/mot de ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 29/06/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au chapitre ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 
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